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Le droit du proprio

Lisière de terrain accaparée « en douceur » par le voisin

Lisière de terrain accaparée « en douceur » par le voisin
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«Voilà, écrit M. Denis N., je suis propriétaire d’un cottage depuis 1998 sur la Rive-Sud de Montréal.

«Voilà, écrit M. Denis N., je suis propriétaire d’un cottage depuis 1998 sur la Rive-Sud de Montréal.

«Mon terrain est de 5000 pieds carrés et je partage une ­clôture médiane avec mon voisin de gauche.

«La question est la suivante: ce même voisin a décidé il y a un an de changer ladite clôture et en a ­assumé tous les frais parce que je n’étais pas d’accord pour changer une clôture qui était en bon état.

BORNE ENLEVÉE OU ENTERRÉE

«Par ailleurs, il aurait, selon ses dires, installé la clôture sur son ­terrain et non sur la ligne séparative (ce que contredit mon certificat de localisation).

«De plus, voilà le cœur du problème: mon terrain était borné jusque sur son pavage d’entrée (à peu près un pied et demi. Or lorsqu’il a refait son pavage, il y a environ un an, il a enlevé cette borne, ou l’a enterrée.

«À ce niveau, je sais très bien que, selon le Code pénal, il n’avait pas le droit de m’enlever cette borne sous peine d’amende.

UN DÉDOMMAGEMENT PEUT-IL ÊTRE DEMANDÉ ?

«Enfin, ce que j’aimerais savoir, c’est si je peux obliger ce voisin à me permettre de reborner mon terrain et, du même coup, l’obliger à me ­dédommager pour la partie de terrain qu’il occupe depuis ce temps et qui m’appartient.

«Quelle est la procédure juridique à suivre dans ce cas, et est-ce que ça vaut la peine de procéder dans le cas de ce genre de litige?»

UN PROBLÈME D’EMPIÉTEMENT

Il convient de répondre à M. ­Denis N. que le problème que lui cause le voisin semble en être un d’empiétement

Le Code civil énonce que «le propriétaire d’un bien a le droit de le ­revendiquer contre le possesseur ou celui qui le détient sans droit» et qu’il «peut s’opposer à tout empiétement ou tout usage que la loi ou lui-même n’a pas autorisé».

Cela correspond à peu près à la ­situation de M. N.. Cependant, il n’est pas certain du tout que le voisin était animé de mauvaises intentions dans l’exécution des travaux d’installation de clôture et de repavage qu’il a effectués.

Alors, une autre disposition du Code civil vient clarifier les droits de chacun dans les circonstances. En effet, le Code précise que «le propriétaire de bonne foi qui a bâti au-delà de son fonds sur une parcelle de terrain qui appartient à autrui doit, au choix du propriétaire du fonds sur lequel il a empiété, soit acquérir cette parcelle en lui en payant la ­valeur, soit lui verser une indemnité pour la perte temporaire de l’usage de cette parcelle».

Il faut comprendre que le montant de l’indemnité réclamable par M. N. ne peut pas être très élevé, étant donné que la perte d’usage de la ­parcelle concernée n’a pas duré longtemps.

PIQUETAGE POSSIBLE

D’un autre côté, on comprend que M. N. avait fait piqueter son terrain et que l’un des piquets ou bornes semble avoir disparu à la suite des travaux du voisin. Rien n’empêche M. N. de demander à ce dernier de lui permettre de faire remettre en place la borne manquante.

Enfin, il y a lieu de remarquer qu’il serait avantageux pour M. N. de procéder diplomatiquement et d’éviter de plonger dans des procédures peu propices à l’harmonie entre voisins et pouvant s’avérer coûteuses.

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