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Ministère de la Sécurité publique

Indépendance mise en doute

Stéphane Bergeron a demandé à son sous-ministre de contacter la SQ au sujet des fuites de l’enquête sur la FTQ

Indépendance mise en doute
Photo d’archives Bureau du ministère de la Sécurité publique

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Plusieurs juristes s’interrogent sur l’influence qu’a exercée le ministère de la Sécurité publique dans la décision de la Sûreté du Québec de lancer une enquête criminelle concernant la présumée fuite d’écoute électronique qui visait Michel Arsenault.

Plusieurs juristes s’interrogent sur l’influence qu’a exercée le ministère de la Sécurité publique dans la décision de la Sûreté du Québec de lancer une enquête criminelle concernant la présumée fuite d’écoute électronique qui visait Michel Arsenault.

«Il ne doit pas y avoir de lien entre une enquête criminelle et la tête politique du ministère», tranche Henri Brun, constitutionnaliste à la faculté de droit de l’Université Laval.

Rappelons que, mardi soir, après différents reportages publiés par notre Bureau d’enquête, la Sûreté du Québec (SQ) a ordonné une enquête criminelle sur de présumées fuites d’écoutes électroniques concernant Michel Arsenault. Et ce, quelques heures à peine après qu’Arsenault eut envoyé directement au ministre de la Sécurité publique du Québec Stéphane Bergeron une lettre exigeant cette enquête.

La SQ a alors déclaré qu’elle enclenchait l’enquête «après discussion avec le ministère».

«Je vous demande formellement de faire une enquête sur les fuites importantes d’information émanant de la surveillance électronique dont j’ai fait l’objet», a écrit M. Arsenault au ministre de la Sécurité publique.

Un citoyen puissant

Écrivant à titre de «président de la FTQ et président du conseil d’administration du Fonds de solidarité FTQ», M. Arsenault n’a pas porté plainte à la SQ, comme les citoyens ordinaires doivent le faire. Mais sa demande a trouvé son chemin jusque dans les officines de la SQ.

Le cabinet du ministre confirme avoir relayé cette lettre à la SQ par l’intermédiaire d’un sous-ministre qui est lui-même un ancien officier de la SQ.

En entrevue à l’émission de Claude Poirier à TVA mercredi, le ministre Bergeron a révélé avoir demandé à son sous-ministre de contacter directement la SQ afin de «faire quelques vérifications pour savoir s’il y avait quoi que ce soit dans ses dires (ceux d’Arsenault) qui pouvait être fondé».

Or, si le ministère est intervenu sans se limiter à rela­yer le dossier, Me Brun y voit un non-respect de l’autonomie du pouvoir d’enquête des policiers. «Ce n’est pas au sous-ministre ni au ministère d’effectuer ces vérifications, selon lui. Les vérifications n’ont pas à se faire de concert entre le ministère et la SQ.»

Tradition bafouée?

Le professeur titulaire au Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal Pierre Trudel abonde dans le même sens. «Ce n’est pas explicite sur le plan légal, mais il y a un usage, une tradition importante comme quoi les forces de police ne doivent pas être politisées et être la merci du gouvernement.»

«Je suis inquiet. (...) Dans une démocratie, le public est soucieux que le pouvoir politi­que ne s’intègre pas et ne dicte pas de comportements au pouvoir policier», ajoute-t-il.

Pour sa part, l’ancien ministre de la Justice Me Marc Bellemare croit que le ministère peut intervenir s’il est question d’un problème de fonctionnement interne de la SQ. «Mais si c’est seulement pour les problèmes de Michel Arsenault, il y a un problème», dit-il.

«Le ministre de la Sécurité publique n’intervient jamais pour un simple citoyen et il le fait pour Michel Arsenault. C’est inquiétant. Si j’appelle le ministre parce que j’ai un problème, il va rire de moi.»

Le ministre Bergeron n’a pas voulu nous accorder d’entrevue lors des deux derniers jours.


► Le sous-ministre qui a contacté le personnel de la Sûreté du Québec est Martin Prud’homme, lui-même ancien membre de la SQ en tant que chef du Service des enquêtes sur les crimes contre la personne de 2004 à 2009.

► Sur les ondes de TVA, le ministre Bergeron s’est défen­du d’être intervenu en déclarant que la SQ avait déjà décidé de lancer une enquête avant l’appel du sous-ministre.

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