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Le droit du proprio

Maison bâtie en traverses de chemin de fer créosotées

Bois créosoté
photo FOTOLIA

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«Je me permets de vous écrire à la suite de la lecture d’un article paru voilà probablement plusieurs années», écrit M. Sylvain T., au sujet d’une dame qui avait des 2x4 enduits de créosote pour soutenir son plancher.

«Je me permets de vous écrire à la suite de la lecture d’un article paru voilà probablement plusieurs années», écrit M. Sylvain T., au sujet d’une dame qui avait des 2x4 enduits de créosote pour soutenir son plancher.

«Dans mon cas, la maison que je viens d’acheter au printemps dernier est complètement bâtie “pièce sur pièce” en traverses de chemin de fer. Je viens de le découvrir en rénovant le salon. Depuis mon arrivée que je trouve qu’il y a une odeur de gaz ou d’huile et je supposais que ça finirait par passer, mais là, en essayant de trouver de l’information à gauche et à droite, je constate que ce serait cancérigène.

INQUIÉTUDE POUR LA SANTÉ DES OCCUPANTS

«Alors je suis très inquiet pour mes enfants et pour moi! Je ne sais par où commencer: à qui m’adresser? Quoi faire avec ça? Très peu d’information semble disponible, mis à part le fait que ça a l’air très dangereux. Est-ce que, bien recouvert et les murs bien isolés, c’est inoffensif? Est-ce que je dois absolument refaire l’ossature de la maison au complet? Est-ce considéré comme un vice caché? La maison a été inspectée fin mars et, bien entendu, comme ce n’était pas apparent, l’inspecteur ne l’a pas noté.»

PROBLÈME DE QUALITÉ DE L’AIR À RÉSOUDRE

Il convient de répondre à M. Sylvain T. qu’il serait impératif pour lui de prendre contact avec des entre­prises spécialisées dans les analyses de la qualité de l’air et dans la décontamination. Ce sont les experts de telles firmes qui, en faisant des prélèvements d’échantillons d’air, seraient vraisemblablement à même de répondre à toutes ces interrogations sur l’opportunité ou la nécessité de remplacer l’ossature de sa maison ou d’ajouter un isolant de protection.

Ils seraient susceptibles de le conseiller efficacement sur les mesu­res adéquates à prendre afin d’éliminer les émanations nuisibles ou désagréables de la créosote imprégnée dans les traverses qui forment les murs de sa maison.

EST-CE UN VICE CACHÉ?

La jurisprudence est abondante relativement à la présence de créosote dans les composantes d’une habita­tion, principalement dans les foyers et les conduits de cheminée. Les jugements varient en fonction de la preuve qui est présentée de part et d’autre lors du procès, et qui a conduit le tribunal à conclure que le vice était soit apparent, soit caché.

Par contre, on trouve beaucoup moins de causes concernant la présence de créosote dans la structure d’une maison.

PREUVE INSUFFISANTE

Dans une de ces causes, par exemple, les acheteurs-demandeurs, qui avaient perçu une odeur désagréable provenant du sous-sol, avaient découvert, en y ouvrant les murs, que des morceaux de 2x2 servant d’ossature de bois en colom­bage étaient recouverts d’un produit de protection pour le bois qui semblait être de la créosote.

Ils ont fait analyser le bois pour savoir si les agents de conservation contenaient des matières toxiques et si leur utilisation est interdite.

Leur action a été rejetée parce qu’ils n’avaient pas fait témoigner un expert pour expliquer les résultats des analyses de la qualité de l’air.

FAUX PLANCHER CRÉOSOTÉ

Dans une autre cause, le tribunal a accueilli la réclamation des acheteurs-demandeurs principalement en raison de la non-conformité avec le Code du bâtiment des matériaux utilisés dans la confection du faux plancher au sous-sol. Effectivement, ce faux plancher était fait de contreplaqué usagé traité à la créosote, dont l’odeur continuait à se dégager dans le sous-sol. Le tribunal a condamné le vendeur à payer 2500 $ à ses acheteurs en dommages et intérêts, même si sa famille et lui avaient habité dans cette maison pendant 27 ans sans inconvénient.

STRUCTURE EN BOIS ENDUITE DE CRÉOSOTE

Selon les faits établis dans une troisième cause, l’odeur provenant du bois formant l’ossature de la maison incommodait les acheteurs au point qu’ils craignaient pour la santé de leur fillette et pour la leur.

Conseillés par leur médecin, ils ont consulté un spécialiste, qui, après analyse, leur a confirmé que la structure était composée de maté­riaux contaminés (créosote) et que, pour les enlever, il était nécessaire de démolir complètement la maison.

Forts de cette opinion, les acheteurs ont entamé une action en annulation de vente contre leur vendeur.

ÉMISSIONS INDÉCELABLES

Celui-ci – ainsi que les autres défen­deurs appelés en garantie et en arrière-garantie – s’est défendu à l’aide d’experts qui, pour ainsi dire, sont parvenus à renverser la vapeur.

Leurs analyses ont établi que, dans ce cas particulier, «la plupart des émissions de substances chimiques provenant du bois traité à la créosote ne sont pas détectables, même avec les méthodes d’analyses chimiques reconnues et très sensibles». Au terme d’un procès de cinq jours, au cours duquel les nombreux défendeurs sont venus affirmer avoir vécu de nombreuses années sans problèmes dans cette maison bâtie en 1967, l’action des acheteurs a été rejetée.

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