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Tribunaux | Délais

Un exemple à suivre ?

Les délais semblent plus courts à la Cour municipale

Danièle Roy
Photo d'Archives Danièle Roy
Avocate

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Petite lueur d’espoir dans le paysage judiciaire québécois, les délais à la Cour municipale de Montréal sont habituellement plus courts, estiment des acteurs du milieu.

Petite lueur d’espoir dans le paysage judiciaire québécois, les délais à la Cour municipale de Montréal sont habituellement plus courts, estiment des acteurs du milieu.

Une situation attribuable à «toutes ces mesures [voir tableau] mises en place», estime le juge président de la Cour municipale de Montréal, Morton S. Minc, qui précise que les demandes d’arrêt des procédures pour délais déraisonnables diminuent.

«Seuls des motifs sérieux sont acceptés pour reporter une date de procès», martèle le juge président.

Ces mesures, toutefois, sont aussi déjà appliquées dans les différents palais de justice de la province.

«À la cour municipale, les délais sont moins importants, car les causes sont beaucoup moins complexes», ajoute Me Danièle Roy, porte-parole de l’Association des avocats de la défense de Montréal.

Du travail à faire

Trop de dossiers sont à l’horaire chaque jour à la cour municipale, et le juge n’a pas le temps de tous les entendre, soutiennent des experts juridiques.

«Le rôle est engorgé. Il y a du volume, beaucoup de dossiers, alors on donne préséance aux dossiers plus vieux, explique Me Joëlle Roy, présidente de l’Association québécoise des avocats et avocates de la défense. Le procureur va aller avec le plus urgent. C’est un humain, pas une pieuvre!»

Quota

Pour elle, augmenter le nombre de procureurs pourrait aider à régler le problème, mais cela a un prix.

«À la salle des comparutions, un quota [de dossiers] est fixé à l’avance par le juge président et le greffe. Pour la salle des procès, un agenda des disponibilités est mis à jour quotidiennement», répond Morton S. Minc.

Une mise à jour en temps réel est actuellement envisagée pour éviter les dépassements de quotas, souligne-t-il.

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