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Le coup de semonce

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Pour le gouvernement Marois, l’avis dévastateur de la Commission des droits de la personne sur son projet de charte des «valeurs québécoises» est un puissant coup de semonce. Qu’il le veuille ou non.

Pour le gouvernement Marois, l’avis dévastateur de la Commission des droits de la personne sur son projet de charte des «valeurs québécoises» est un puissant coup de semonce. Qu’il le veuille ou non.

Qualifiant le projet de «radical», la commission ne fait pas de quartier. Démonstration à l’appui, elle avance qu’il est en «rupture» avec la Charte québécoise des droits et libertés. Pis encore, il porte atteinte à son «essence même».

Sur l’interdiction des signes religieux «ostentatoires» dans la fonction publique et parapublique, le verdict est clair: «manifestement en violation de la Charte québécoise des droits». En d’autres termes, si la première ministre veut en faire une loi, elle devra invoquer les clauses dérogatoires des chartes québécoise et canadienne des droits.

LE COUP PORTE

Pour le gouvernement, le coup porte. Banaliser les critiques des Parizeau, Bouchard et Landry lui était facile. Nommer à la sauvette de nouvelles membres pro-charte au Conseil du statut de la femme et fermer les yeux devant l’expulsion de la députée Maria Mourani du Bloc, aussi.

Tourner le dos à la Commission des droits de la personne risque toutefois d’être plus compliqué. L’organisme est indépendant. La nomination de son président et de ses membres est approuvée par au moins les deux tiers des élus de l’Assemblée nationale. Son président, Jacques Frémont, est un juriste de premier ordre et, de surcroît, fraîchement nommé.

Bref, impossible de réduire la commission à une bande de méchants suppôts du multiculturalisme canadien. Et tout ça, le ministre-père de la charte des valeurs, Bernard Drainville, l’a vite compris. À preuve, son empressement hier à faire le tour des médias dès la sortie de la commission.

Sa «ligne» était simple: il respecte la commission, mais ne partage pas son analyse campée dans le statu quo. Or, en même temps, il se disait ouvert à une possible «entente» avec l’opposition. Plus précisément, avec la CAQ de François Legault.

UN TERRAIN D'ENTENTE?

À LCN, M. Drainville disait ceci: «Quand on va déposer le projet de loi, il y aura par la suite des discussions avec les autres partis politiques. Alors là, on verra comment est-ce qu’on peut en arriver à une entente. Parce que nous, actuellement, on est minoritaires. (...) Pour ce qui est du projet de loi, ce sera tous les agents de l’État qui vont devoir afficher la neutralité en matière de signes religieux. Par la suite, il y aura des discussions avec la CAQ. Et là, on verra s’il y a moyen de trouver un terrain d’entente pour faire adopter le projet.»

Un «terrain d’entente» avec la CAQ? Un compromis? Vraiment? Comme quoi, l’avis de la Commission des droits de la personne pèse nettement plus lourd politiquement que le gouvernement n’osera jamais l’avouer. Et ce projet de loi? M. Drainville le promet pour la fin novembre. À moins, bien entendu, que Pauline Marois n’ait déclenché une élection d’ici là. Auquel cas, le PQ demanderait une «majorité» de sièges aux Québécois pour adopter sa charte en paix. Une vraie bouée électorale, quoi...

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