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Ordres professionnels

Le public est-il victime des vieilles lois professionnelles ?

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Photo archives / Agence QMI

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Les ingénieurs, les agronomes, les chimistes, les géologues et les architectes ont décidé de monter aux barricades. Ces cinq ordres professionnels du Québec réclament de la première ministre Pauline Marois qu’elle procède rapidement à l’adoption du projet de loi 49 qui modernisera leurs lois professionnelles. Selon eux, tout retard coûte cher aux citoyens.

«Ce serait totalement irresponsable de ne pas procéder immédiatement. C’est un projet de loi qui fait consensus chez les libéraux, les caquistes et les péquistes. On est rendu à la consultation. On veut une date. Allons-y», a lancé mercredi avec impatience Daniel Lebel, le président de l’Ordre des ingénieurs du Québec.

Il est l’un des cinq signataires d’une lettre envoyée à la première ministre, réclamant cette commission parlementaire. Ils n’ont reçu aucun accusé de réception.

Certaines lois, comme celles des chimistes et des ingénieurs, datent de 1964. Celle des agronomes a déjà 40 ans. Ces lois non inclusives ne permettent pas de tenir compte de l’évolution scientifique de ces professions et tend même à laisser des secteurs, comme l’aéronautique, le biomédical, l’informatique et l’environnement complètement sans encadrement.

Une première version, le projet de loi 77, est morte au feuilleton, avec le déclenchement des élections en septembre 2012. Le ministre de la Justice, Bertrand Saint-Arnaud a déposé une version sensiblement identique, le projet de Loi 49, le 12 juin dernier.

«La semaine dernière, à l’occasion d’une rencontre avec des membres du Conseil interprofessionnel québécois, le ministre Saint-Arnaud s’est engagé à tenir deux journées de consultations en novembre», mentionne Sarah Magnan, son attachée de presse.

«Nos lois actuelles ne nous permettent pas d’exercer nos talents et de faire des propositions pour améliorer la sécurité de la population », déplore Guy Collin, président de l’Ordre des chimistes du Québec.

Des exemples d’impacts négatifs, les porte-parole des Ordres professionnels affirment en avoir recensé des dizaines.

Par exemple, des professionnels compétents n’auraient pas pu faire des propositions de prévention pour la climatisation des immeubles, ce qui, selon M. Collin, aurait conduit à l’éclosion de la légionellose qui a causé la mort de 14 personnes à Québec, à l'été 2012.

La Loi modifiant diverses lois professionnelles et d’autres dispositions législatives dans le domaine des sciences appliquées ratisse large. Le projet de loi 49 prévoit des modifications au Code civil et à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme pour rendre obligatoire la surveillance des travaux. Elle amènera aussi des modifications à la Loi médicale, à la Loi sur la pharmacie et au Code des professions.

 

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