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Des lacunes au Service canadien du renseignement de sécurité

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OTTAWA – L’instance chargée de surveiller les activités du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) révèle qu’il y a des lacunes au sein de l’organisme des services secrets, mais que, dans l’ensemble, il respecte son mandat.

Le rapport annuel 2012-2013 du comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS) est intitulé: Combler les lacunes, Réviser le fonctionnement des activités de renseignement et de leur surveillance.

Le document de 40 pages conclut notamment que l’un des grands risques d’une collaboration rapprochée entre le SCRS et le Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CSTC) est «l’érosion potentielle du contrôle sur l’information» partagée par les deux organismes des services secrets canadiens.

«Nous avons relevé une anomalie dans la relation entre le SCRS et le CSTC: un manque avéré de coopération en matière de cybersécurité», écrivent les cinq membres du comité de surveillance.

Le comité en est arrivé à une conclusion semblable dans son étude sur l’examen du nouveau pouvoir octroyé au SCRS au moyen de mandat.

Il est recommandé que le SCRS «étende l’usage de mises en garde et de garanties pour contrôler l’utilisation des informations qu’il partage, directement ou indirectement, avec ses partenaires du renseignement».

Le cas Abdelrazik

Le rapport annuel du comité de surveillance a été déposé en chambre peu avant l’ajournement des travaux parlementaires une journée plus tôt que d’habitude, ceci dans le but de permettre aux députés et sénateurs conservateurs de se rendre à Calgary où se tient, cette fin de semaine, le congrès du Parti conservateur du Canada.

Le rapport contient entre autres des études sur l’évolution des activités opérationnelles du Service à l’étranger, sur son travail d’enquête lié aux activités d’espionnage qui sont en recrudescence et sur son rôle dans l’affaire Abousfian Abdelrazik.

Le comité de surveillance, formé en 1984, la même année où a été créé le SCRS, a pour mandat de fournir au parlement fédéral «l’assurance que les activités liées au renseignement de sécurité au Canada sont menées de façon efficace et appropriée, dans le respect de la loi».

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