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ÉcoRénov : Aide fiscale pour la rénovation verte

ÉcoRénov : Aide fiscale pour la rénovation verte
photo courtoisie

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Le gouvernement québécois dépensera donc 111,5 millions de dollars pour instaurer le nouveau crédit d’impôt remboursable ÉcoRénov. Cette somme sera puisée à même les deux milliards investis dans sa politique économique pour la rénovation verte de la résidence principale ou secondaire d’un particulier résidant au Québec.

Le gouvernement québécois dépensera donc 111,5 millions de dollars pour instaurer le nouveau crédit d’impôt remboursable ÉcoRénov. Cette somme sera puisée à même les deux milliards investis dans sa politique économique pour la rénovation verte de la résidence principale ou secondaire d’un particulier résidant au Québec.

L’aide fiscale sera accordée sur une base temporaire pour toute entente de rénovation signée uniquement avec un entrepreneur qualifié, entre le 7 octobre 2013 et le 1er novembre 2014, dans le but d’effectuer des travaux de rénovation résidentielle écoresponsable à l’égard d’une habitation admissible située au Québec, dont la construction a été achevée avant le 1er janvier 2013.

Dépenses admissibles

Les dépenses attribuables à la réalisation de ces travaux devront être payées dans l’année où le crédit est demandé et au plus tard, dans les 120 premiers jours de l’année d’imposition 2015 pour une réclamation dans la déclaration de revenus de l’année d’imposition 2014.

Le crédit d’impôt ÉcoRénov correspond à 20% des dépenses pour des travaux reconnus supérieurs à 2500 $, jusqu’à concurrence d’une valeur maximale de 10 000 $ par habitation admissible, et ce, pour toute la période du crédit. Au-delà de 52 500 $ de dépenses admissibles, le crédit sera nul. S’il y a plus d’un propriétaire pour une habitation, le total des montants réclamés par chacun d’eux ne doit pas excéder le montant qui aurait été accordé à un seul d’entre eux.

Autre forme d’aide

Les dépenses admissibles sont réduites de toute autre forme d’aide gouvernementale reçue, sauf celle accordée en vertu du programme Rénoclimat ou toute aide non gouvernementale (par exemple, Gaz Métro). Il va de soi que les remboursements ou indemnités versés en vertu d’un contrat d’assurance seront réduits du total des dépenses admissibles.

Informations à valider avant de signer une entente de rénovation

  • Vérifiez que vos travaux sont ­admissibles au crédit d’impôt Éco­Rénov, en consultant la liste complète sur le site internet de Revenu Québec pour les citoyens;
  • Avant de conclure une entente de rénovation avec un entrepreneur, assurez-vous que ce dernier possède des licences valides. Ces numéros devront être inscrits sur la facture;
  • Validez les numéros d’inscription aux taxes TVQ et TPS sur les sites internet de Revenu Québec et de l’Agence du revenu du Canada, pour les entrepreneurs inscrits;
  • Pour les petits fournisseurs qui ne sont pas inscrits aux taxes, leur numéro d’assurance sociale doit figurer sur la facture;
  • Informez-vous du programme d’aide Rénoclimat pour des rénovations permettant une réduction de consommation d’énergie. Vous pourriez combiner cette aide financière à votre crédit d’impôt.

Le répertoire des entrepreneurs qualifiés est disponible sur le site de la Régie du bâtiment (www.rpc.rbq.gouv.qc.ca), sur le site de la Corporation des maîtres électriciens du Québec (www.cmeq.ca) et sur le site de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (www.cmmtq.org).

Exemple de calcul du crédit d’impôt
Jean conclut, pour sa résidence principale, une entente de rénovation pour le remplacement de portes et fenêtres par des modèles homologués ENERGY STAR, et une seconde entente pour l’installation d’une thermopompe centrale à air 24 000 Btu/h homologuée ENERGY STAR pour la même habitation. Le paiement des premiers travaux sera effectué en novembre 2013. Quant à la thermopompe, elle sera installée et payée en 2014. Les travaux pour l’achat et l’installation de la thermopompe à air sont également admissibles à l’aide financière Rénoclimat.
Coût
(taxes incluses)
Aide financière
de Rénoclimat
Crédit d’impôt
ÉcoRénov
Portes et fenêtres 16 000 $ 2 700 $
Thermopompe 6 200 $ 650 $ 1 240 $
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