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Québec | Réforme salariale

Salaire des députés : une hausse critiquée

La réforme proposée par un comité indépendant est accueillie avec scepticisme

Parlement de Québec
Photo d'Archives

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Les organismes de défense des contribuables mettent en doute les recommandations du comité qui prétend que la réforme des conditions de travail des députés provinciaux se fera à coût nul.

Le Comité consultatif indépendant présidé par la juge retraitée Claire L’Heureux-Dubé a dévoilé vendredi un rapport qui propose une hausse de 2,3 millions  $ de la rémunération de l’ensemble des élus de l’Assemblée nationale. Selon le rapport rédigé par le groupe de juristes, plus de la moitié des couts reviendront en impôt alors que le reste sera économisé grâ­ce au resserrement de certaines allocations. En d’autres mots, la facture ne sera pas plus élevée.

«Pour moi, le plus important est que les coûts restent neutres. Je suis d’accord avec ces recommandations si c’est le cas, mais la démonstration n’a pas été faite», affirme Michel Nadeau.

Le directeur de l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques souhaite que les conclusions du rapport soient vérifiées par des fiscalistes indépendants.

BIEN MÉRITÉ

Le rapport indépendant recommande que le salaire de base d’un député passe de 88 186 $ à 136  010 $, que celui d’un ministre passe de 154 326 $ à 217 616 $ et que celui de la première ministre passe de 180 781 $ à 272 020 $.

Selon M. Nadeau, les élus gagnent le revenu qu’ils méritent. «Un salaire trop élevé fait en sorte qu’il y a des gens qui viennent en politique pour faire de l’argent plutôt que pour servir l’intérêt public», dit-il.

PLUS TRANSPARENT

Claire Joly, de la Ligue des contribuables du Québec, remet aussi en question l’augmentation salariale des élus. Elle rappelle qu’actuellement, les députés se trouvent parmi les 4,5 % de contribuables québécois les mieux payés.

Malgré tout, elle croit que les recommandations sont un pas dans la bonne direction.

«Les comités ont fait un bon exercice et proposent beaucoup d’amé­lioration au niveau de la transparence», explique-t-elle.

Elle salue notamment l’abolition de la portion non imposable du salaire des élus, qui était de 16 027 $. Incluant ce revenu «caché», Mme Joly estime que le revenu de base imposable d’un député est l’équivalent de 117 866 $ en ce moment. Le Québec est d’ailleurs la dernière province canadienne à abolir ces allocations non imposables. Elle fait remarquer que cette mesure ainsi que l’abolition des indemnités de départ rendent les conditions de travail des élus comparables à celles de leurs concitoyens.

Mme Joly affirme que les députés ne s’appauvriraient pas si leurs salaires devaient rester stables malgré l’application des propositions liée au régime de retraite, soit que la contribution des futurs élus soit doublée alors que leur rente maximale passe de 100 % à 70 % de leur salaire.

«Les réajustements du régime de retraite compensent l’intégration des indemnités non imposables. S’il n’y avait pas eu un ajustement à ce niveau, les pensions auraient explosé comme au fédéral», soutient Mme Joly.

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