/news/currentevents
Navigation

Dossier clos

Coup d'oeil sur cet article

Qu’elle soit en accord ou non avec le verdict rendu dans l’affaire Delisle, la Cour suprême devait d’abord et avant tout se prononcer sur divers éléments : y avait-il des erreurs de droit commises dans les directives faites au jurés qui ont entendu le procès ? Aussi, le verdict rendu s’appuyait-il raisonnablement sur la preuve entendue ?

Qu’elle soit en accord ou non avec le verdict rendu dans l’affaire Delisle, la Cour suprême devait d’abord et avant tout se prononcer sur divers éléments : y avait-il des erreurs de droit commises dans les directives faites au jurés qui ont entendu le procès ? Aussi, le verdict rendu s’appuyait-il raisonnablement sur la preuve entendue ?

Étant donné que ce n’était pas un appel de plein droit, c’est-à-dire qu’il n’y avait pas de juge dissident dans le jugement de la Cour d’appel, il fallait demander l’autorisation d’en appeler du verdict. En pareils cas, la Cour suprême intervient rarement. Elle s’intéresse davantage à des questions de droit d’intérêt national et/ou qui contribuent à faire évoluer l’état du droit sur des points précis. Par exemple la constitutionnalité d’une loi ou l’interprétation d’un moyen de défense.

Toutefois, je ne suis pas surprise par la décision du tribunal, hier, de ne pas avoir autorisé l’appel, étant donné que le premier procès avait abondamment été défendu et justifié par la Cour d’appel dans un jugement écrit de plusieurs pages.

En conséquence, il est maintenant trop tard pour revoir la stratégie du procès de l’ex-juge. La question que tous se posent demeure toutefois entière: pourquoi n’est-il pas venu témoigner à son procès?

 

Commentaires