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Le fléau des fausses dénonciations

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Un citoyen sans histoire apprend que des affiches sont placardées dans son village le décrivant comme « pédophile ». Cela a toutes les apparences de fausses accusations. La vie de cet homme bascule, il s’en trouvera toujours pour penser qu’il « n’y a pas de fumée sans feu », les policiers sont obligés d’enquêter. Pendant qu’ils se consacrent à ce genre d’affaires, ils ne s'occupent pas des comportements vraiment dangereux.

La semaine dernière, un tribunal examinait le cas d'un jeune homme qui avait été alerté par deux jeunes filles qui criaient leurs craintes d’avoir affaire à un « pédophile ». Il a donné un coup de poing mortel à un monsieur qui n’avait rien d’un agresseur. Il a écopé de trois ans de pénitencier.

Dans sa décision, la juge a reconnu que si l’intention du prévenu pouvait paraître louable, le recours à la violence était injustifié. On ne peut prendre ainsi la justice entre ses mains. En fait on a du mal à imaginer qu'une intention peut être louable lorsqu'elle conduit à la mort d'une personne dont le seul tort aura été d'avoir été dénoncée par des personnes qui avaient laissé leur jugement au vestiaire.

Voilà deux exemples récents de fausses accusations. Deux situations dans lesquelles les accusations étaient sans fondement. Deux exemples de vies brisées...par des accusations lancées à tort.

Selon l’article 140 du Code criminel une personne qui fait sciemment une fausse allégation en accusant une autre personne d'avoir commis un acte criminel (y compris la violence envers un enfant) commet l'infraction de méfait public. Régulièrement on voit de telles accusations lancées à tort et à travers contre des citoyens qui n’ont rien fait de mal.

Les personnes faussement accusées voient leur vie brisée, d'autres, comme la victime du coup de poing en meurent. Les victimes qui survivent auront à subir pendant de nombreuses années le regard suspicieux des uns et des autres. Certains perdent leur emploi et ne peuvent s'en trouver un autre. Il y a des étiquettes qui ne pardonnent pas. Elles collent à la peau et on connaît peu de moyens de les effacer. C'est pourquoi les accusations gratuites de crimes aussi graves que la pédophilie sont des gestes très irresponsables.

Certes, des recours en responsabilité civile peuvent être intentés contre les personnes qui auraient proféré de fausses accusations. Il est en effet évident que c'est une faute civile de lancer des accusations qui ne sont pas fondées. Mais hélas, de tels recours sont longs et onéreux et ne sont envisageables que s'il est possible de retrouver la personne qui a diffusé les propos.

Le phénomène des fausses dénonciations est peu documenté. Il y a peu de données mais il existe des indices portant à penser que l’ampleur du fléau est sous-estimé. Plusieurs des plaintes fautives ne viennent pas à la connaissance des médias et sont classées sans qu’il y ait procès.

Ce comportement consistant à alerter le public et les forces de police en accusant une personne à tort est aussi une grave menace à l’intégrité du système judiciaire et pénal. Il entraîne un gaspillage de ressources déjà trop rares. Mais pire, il rend plus difficile la poursuite des personnes qui sont véritablement impliquées dans des actes criminels. Il complique la tâche de ceux qui sont chargés de protéger les victimes.

Le temps nécessaire pour mener des enquêtes et éventuellement aboutir à la condamnation du dénonciateur fautif peut s’avérer très long. Étant donné les coûts à assumer par un accusé pour se défendre dans le système judiciaire actuel, il existe un risque réel que certains condamnés soient en fait non-coupables et ne soient jamais innocentés.

Dans certains milieux, il suffit de lancer le mot « pédophile » pour que l’on perde complètement la raison. L'horreur que ce type de crime inspire à certains les pousse à commettre eux-mêmes des crimes tout aussi odieux. Or, ce n’est pas parce qu’un crime est grave et engendre de lourdes conséquences pour les victimes qu’on est dispensé d’en faire la preuve au-delà du doute raisonnable. Condamner des innocents, surtout pour ce genre de crimes, n’aide en rien les victimes, bien au contraire.

La difficulté de détecter et de poursuivre en justice les personnes ayant effectivement commis des gestes criminels se trouve augmentée en raison du phénomène des fausses accusations. On ne peut en effet s’empêcher d’être perplexe lorsqu’on voit une plainte d’agression. Est-ce une plainte fondée ? Vu sous cet angle, les victimes de véritables agressions sont hélas parmi les premières victimes de ces fausses accusations.

15 commentaire(s)

albert bella dit :
13 décembre 2013 à 11 h 52 min

c est ce qui risque d arriver quand la justice n est pas à la hauteur des attentes de la population, une population qui n est pas éduquée en matière de justice et qui ne se fie qu à ses émotions pour déterminer ce qui est juste

G. Fortier dit :
13 décembre 2013 à 12 h 52 min

C'est ce qui arrive quand les gens pensent a se faire justice eux même. Des faits déplorables, on a des services policiers pour s'occuper de ca. Il ne faut pas avoir peur de dénoncer, mais il faut le faire selon les règles établis par nos lois. Sinon ce seras le retour au Far-West.

Michel Nelson dit :
13 décembre 2013 à 13 h 19 min

Les personnes qui font ce genre de fausses accusations sont généralement facilement retrouvables.

Cependant il n'y a pas de volonté judiciaire qui veut sanctionné sévèrement ces fausses accusations. Qui dit fausses accusations dit fausses déclarations et faux témoignages, trois crimes.

On accepte la situation en se disant que si 50 accusations sont fausses, il y en a 5 qui sont vraies. Donc pour protéger 5 victimes potentielles, on tolère que 50 personnes innocentes soient accusées faussement et leur vie saccagées a tout jamais. C'est le raisonnement de notre pseudo justice québécoises.

Ajoutez le fait que la majorité des gens ont une intelligence qui ne dépasse pas celle d'une roche et vous obtenez une sociètè de moutons lyncheurs.

Audrey dit :
13 décembre 2013 à 13 h 32 min

Est-ce qu'on peut parler de tous les vrais agresseurs qui s'en tirent parce qu'il n'y a pas suffisamment de preuve contre eux? Ou parce qu'on suggère fortement aux victimes de ne rien faire? Est-ce qu'on peut parler du stigma qui entoure les gens qui sont vu comme des "fausses victimes" parce que le système les a laissés tombés? Toutes ces personnes qui ont eu leur vie détruite? Les statistiques ne seront jamais comparables. Les fausses victimes sont très rares, elles sont l'exception, tout comme les agresseurs qui font réellement face à la justice.

Marc Collin dit :
13 décembre 2013 à 13 h 58 min

les juges donnent pas de vrai sentences..... ils onnent que des sentences bonbon...

Serge de Laval dit :
13 décembre 2013 à 16 h 51 min

@ Audrey, premièrement on parle ici de fausses dénonciations et non du sujet que vous aimeriez qu'on aborde et si je me fie à votre commentaire, il serait justifié de dénoncer de faux coupables pour compenser les vrais qui s'en sauvent. Une injustice ne se règle pas par une autre injustice. Il ne faut pas voir des agresseurs partout et se fier seulement à son expérience personnelle. Et si c'était un membre de votre famille qui serait trainé injustement dans la boue....? Vous dites quoi......?....coupable et après on verra.....???

Audrey dit :
14 décembre 2013 à 13 h 45 min

@Serge Mon commentaire fait directement référence au premier cas présenté, celui du "citoyen sans histoire" sur lequel on enquête en ce moment. Personne ne sait s'il s'agit effectivement d'une fausse dénonciation ou pas. Cependant, on sait qu'il n'y a pas de vrai fléau des fausses dénonciations. Le fléau c'est les agresseurs sexuels qui s'en tirent sans aucunes conséquences et qui sont libres de faire d'autres victimes. Regardez les statistiques! Je ne dis pas qu'il faut dénoncer de faux coupables ou qu'il est acceptable de dénoncer quelqu'un publiquement plutôt qu'à la police, mais j'encourage effectivement les gens à dénoncer les agresseurs sexuels potentiels aux autorités lorsqu'ils sont victimes d'abus ou lorsqu'ils ont de forts soupçons à leur sujets. Il ne faut prendre aucune chances. Même chose si c'est un membre de ma famille ou même si c'est ma personne.

Pierre Trudel dit :
14 décembre 2013 à 15 h 22 min

Il est pourtant possible de considérer que les fausses dénonciations et les agressions sexuelles sont deux fléaux. Ce n'est parce qu'on traite de l'un qu'on nie l'existence de l'autre.

Audrey dit :
14 décembre 2013 à 17 h 00 min

@Pierre Trudel Je ne nie pas que les fausses dénonciations sont horribles pour les personnes qui les vivent et leur entourage. C'est un fléau pour les personnes réellement innocente qui le vivent, mais ce n'est pas un grand fléau de société. Votre texte fait croire, à tord, que c'est un phénomène qui est beaucoup plus fréquent qu'il ne l'est réellement. C'est très rare. Il ne faut pas oublié que seulement un très petit pourcentage des cas d’agressions sexuelles sont rapportés aux autorités. Il faut également faire la différence entre les cas où les preuves ne sont pas suffisantes et les cas où on accuse volontairement une personne qu'on sait innocente. Ce n'est pas du tout la même chose. On sait également que la très grande majorité des agresseurs sexuels ne feront face à aucune conséquence. Essayez également de vous mettre dans les souliers des milliers de victimes que le système judiciaire a laissé tombé à chaque année. J'ajouterais aussi que le gouvernent et les autorités encouragent fortement tout le monde à faire part du moindre soupçon lorsque des enfants sont concernés (même que certains professionnels sont contraint par la loi). Il faut tout faire pour encourager les gens à dénoncer davantage.

Pierre Trudel dit :
14 décembre 2013 à 17 h 19 min

C'est très bien de dénoncer. Mais le propos ici, c'est de montrer que les fausses dénonciations sont dommageables aussi bien pour les personnes faussement accusées que pour les vraies victimes d'agression.

Le fait qu'un crime soit odieux et laisse de lourdes conséquences pour les victimes n'est pas une raison pour faire n'importe quoi. Cela ne justifie pas d'excuser les fausses dénonciations.

Quant à l'argument du petit nombre de cas, on peut le faire à l'égard de plusieurs crimes. Les meurtres se comptent par centaines à l'échelle du Québec sur une population 8 millions. Pourquoi ne pourrait-on pas dire que c'est un fléau ? Est-ce que le fait qu'il y a ait un petit nombre de cas documentés rend ces crimes de fausses dénonciations moins graves?

Audrey dit :
14 décembre 2013 à 22 h 07 min

@Pierre Trudel

C'est vrai. Ce n'est pas toujours le nombre qui compte. Il est intéressant, par contre, que les fausses dénonciations sont très souvent surreprésentées dans les argumentaires des gens tout comme dans les médias. Même pour les deux exemples donné ici, je ne suis pas encore convaincue que l'on peut parler de fausse dénonciation pour l'un comme pour l'autre.

Les fausses dénonciations existent pour tous les types de crimes. Elles ne sont pas plus fréquente pour les crimes sexuels. Pourtant, on remet si facilement en question la parole des victimes lorsque les crimes sont de nature sexuelle. Pourquoi donc?

Les fausses dénonciations n'aident certainement pas les victimes. Cependant, vu leur petit nombres, elles sont loin de monopoliser tous les services. Elles n'ont pas non plus, à elles seules, le pouvoir d’influencer les mentalités. Tous les mythes qui se propagent dans la population sont bien plus dommageables que les "vraies" fausses dénonciations.

Pierre Trudel dit :
15 décembre 2013 à 10 h 52 min

"Pourtant, on remet si facilement en question la parole des victimes lorsque les crimes sont de nature sexuelle. Pourquoi donc?"

Une partie de de l'explication se trouve dans les fausses dénonciations. Celles-ci nuisent à la crédibilité des véritables victimes. C'est surtout pour cela que ces fausses dénonciations sont un fléau.

Audrey dit :
15 décembre 2013 à 14 h 42 min

@Pierre Trudel

Est-ce qu'on peut vraiment dire que les fausses dénonciations ont un rôle clé dans notre perception de la crédibilité des victimes? Croyez-vous que vous pensez vraiment que les mentalités changeraient si on nous annonçait qu'il n'y avait eu aucun cas de fausses dénonciations en 2013? Ou même depuis quelques années? Est-ce qu'on croirait davantage les victimes s'il n'y avait pas ce +/- 0,6% d'allégations qui sont peut-être fausses? Ou est-ce le problème viendrait-il pas plutôt de la façon dont les médias traite le sujet et de tous les mythes qui se propagent dans la société - indépendamment du nombre réel de cas de fausses allégations?

Stéphanie dit :
2 juin 2014 à 9 h 17 min

Bonjour, j'aimerais savoir comment on peut obtenir de l'aide pour se préparer en cas de poursuite lorsque quelqu'un est faussement accusé d'abus sexuel (pour l'instant, il n'y a pas eu de plainte de déposé, seulement des lettres enregistrées envoyer a certains membres de la famille pour causé de la marde.) On aimerais juste savoir comment on peut agir sans aggraver la situation.

Merci!

Christine dit :
26 octobre 2014 à 10 h 59 min

Comment faire alors lorsque nous sommes faussement accusé ? Des mensonges afin que la plainte soit retenu. De faire qu une dispute se transforme en violence conjugale ...