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Le Supplément de revenu garanti : une source de revenu méconnue

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Faute de moyens, plusieurs personnes à faible revenu ne bénéficient pas des conseils d’un professionnel qui les informerait de leurs droits fiscaux. Les personnes âgées de 65 ans ou plus, notamment, ignorent souvent qu’elles sont admissibles au Supplément de revenu garanti (SRG).

Faute de moyens, plusieurs personnes à faible revenu ne bénéficient pas des conseils d’un professionnel qui les informerait de leurs droits fiscaux. Les personnes âgées de 65 ans ou plus, notamment, ignorent souvent qu’elles sont admissibles au Supplément de revenu garanti (SRG).

Le SRG est une prestation non imposable, versée sur demande aux familles à faible revenu qui reçoivent déjà la pension de la Sécurité de la vieillesse (PSV). Le montant est établi à partir du 1er juillet de l’année en cours, en fonction de votre état civil et des revenus (excluant la PSV) déclarés au 31 décembre de l’année précédente. Selon votre situation, les prestations peuvent totaliser jusqu’à 8 974,32 $ par année financière, pour l’année 2014.

Si vous recevez déjà la PSV mais pas le SRG, il vous est possible d’en faire la demande auprès de Service Canada. Et si vous répondez aux critères d’admissibilité, on vous versera rétroactivement les 11 derniers mois seulement.

Importante baisse de revenus

Les prestations du SRG peuvent être réévaluées dès qu’un changement survient dans votre situation familiale ou que vous subissez une baisse de revenus importante. Il peut s’agir d’une fin d’emploi ou de prestations d’assurance-emploi, d’une diminution ou terminaison de vos prestations de CSST ou de vos revenus de FERR et non de REER (sauf les rentes provenant d’un REER). Vous pourriez recevoir du SRG, le mois ou l’année d’ensuite, selon que le revenu était mensuel ou annuel. Le nouveau calcul sera basé sur les revenus estimatifs pour l’année en cours. Assurez-vous donc que votre estimation soit exacte pour éviter de rembourser votre SRG.

Séparation involontaire

Si vous et votre époux ou conjoint de fait vivez séparément pour des raisons qui échappent à votre volonté, comme par exemple un conjoint qui doit vivre en CHSLD, il s’agit malgré tout d’un changement de situation familiale. Chacun d’entre vous êtes maintenant considéré comme des personnes seules et le supplément est réévalué en fonction du salaire individuel de chaque membre du couple.

C’est une situation que plusieurs ignorent dans leur admissibilité au SRG. Heureusement, les CHSLD connaissent de mieux en mieux cette mesure fiscale.

L’Allocation, en plus du SRG

Vous êtes prestataire du SRG et votre conjoint de fait ou votre épouse ou époux, dont le revenu est faible ou nul, est âgé de 60 à 64 ans? Votre douce moitié pourrait alors être admissible à l’Allocation, une prestation versée en sus du SRG. Très souvent ignorée par les prestataires, cette rente peut atteindre 1 047,43 $ par mois (pour l’année 2014), selon le revenu familial. Loin d’être négligeable…

 

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