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Enquête | Informatique

Pratiques douteuses entre le gouvernement et CGI

Une enquête interne révèle un « risque de fraude » au ministère de l’Emploi

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Une enquête administrative gouvernementale, dont le contenu n’a jamais été rendu public, révèle des pratiques douteuses et même un «risque de fraude» dans le domaine informatique au sein de l’administration publique.

Une enquête administrative gouvernementale, dont le contenu n’a jamais été rendu public, révèle des pratiques douteuses et même un «risque de fraude» dans le domaine informatique au sein de l’administration publique.

Ce rapport embarrassant concerne les pratiques irrégulières entre un fonctionnaire du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MESS) et la firme CGI, fleuron québécois en services-conseils informatiques.

Notre Bureau d’enquête a obtenu d’une source confidentielle la copie de ce rapport de la Direction de la vérification interne et des enquêtes administratives du MESS. Les hautes instances du Ministère ont ordonné cette enquête, menée durant l’été, qui visait à faire la lumière sur des «allégations de gestion tendancieuse de contrats informatiques» entre 2011 et 2013.

«Très surpris» que nous ayons de l’information sur ce document à «circulation très restreinte», le MESS a d’abord nié son existence. À la suite de nombreuses demandes de notre part, le directeur des communications, Thierry Audin, a rappelé pour mentionner que cette enquête interne a conclu «qu’il n’y avait aucune trace de fraude ou de collusion.»

Les ingrédients en place

La situation n’est pas aussi claire que cela. La lecture du rapport nous a permis de découvrir que les relations médias du MESS n’ont pas dit toute la vérité, puisque les vérificateurs ne concluent pas clairement qu’il n’y a pas eu de fraude.

On y lit plutôt qu’il n’était pas «possible» de savoir s’il y avait fraude, notamment en raison du «manque de documentation». De plus, l’enquête présente des constats alarmants indiquant que «des facteurs accroissant le risque de fraude étaient présents» au MESS.

Un fonctionnaire visé

La vérification vise un fonctionnaire de la Direction des technologies de l’information au MESS, qui est toujours employé du Ministère.

Cet employé est notamment chargé de rédiger, évaluer et valider les factures pour des demandes d’intervention de consultants privés. Une demande d’intervention est une procédure formelle qui consiste, pour le fonctionnaire, à remplir un formulaire pour justifier le recours à une intervention des consultants d’une firme privée avec qui le gouvernement a un contrat d’exécution sur demande (dans ce cas-ci, CGI).

L’enquête cible 68 demandes d’intervention à CGI. Dans près de la moitié des cas, ce n’est pas, comme convenu, le fonctionnaire impliqué qui a rempli la demande d’intervention, mais le prestataire de l’intervention, soit CGI, révèle l’enquête.

En des termes plus clairs, c’est CGI qui remplissait elle-même le formulaire administratif justifiant la pertinence de recourir à son aide.

Payons, et justifions plus tard

Pour plus de la moitié des demandes de recours aux consultants de CGI, soit l’approbation du gestionnaire du MESS n’a pas été retrouvée, soit elle a été donnée après la date prévue pour l’intervention que devait livrer le consultant.

Les vérificateurs révèlent aussi une «absence de documentation» sur les estimations de coûts et une «absence du registre des heures travaillées par les consultants externes». Selon l’enquête, quatre consultants de CGI ont même réalisé des activités de gouvernance au sein de la Direction des technologies de l’information du Ministère.

La vérification expose que CGI a obtenu 14 M$ des 34 M$ octroyés en contrats informatiques par le MESS depuis 2004. Tous les contrats visant des études et des analyses informatiques ont été attribués à CGI.

 
Extraits du rapport
«
Nous avons constaté que des facteurs accroissant le risque de fraude étaient présents au Ministère. »
«
Quatre consultants de CGI ont réalisé des activités de gouvernance […] Ces activités de gouverne, combinées à la réalisation de travaux d’études en lien avec tous les projets d’envergure, peuvent placer CGI dans une position avantageuse par rapport à ses concurrents pour des contrats subséquents. »
«
Le MESS ne s’est pas conformé aux exigences […] en ayant réalisé des travaux […] sans l’autorisation requise du Conseil du trésor. »
Le Ministère « ne détient aucune information sur les heures consacrées par les consultants externes ».
«
16 % des formulaires de demande d’intervention [des consultants de CGI] ne comportent aucune trace d’approbation. »
Le fonctionnaire en question n’a pu fournir aux vérificateurs « la documentation de l’analyse de complexité effectuée pour les différentes interventions des consultants externes. Il nous a indiqué qu’il se base sur son expertise ».
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