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Sécurité nationale

Sécurité nationale et renseignements: mieux protéger la vie privée des Canadiens

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Photo Archives / Agence QMI

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OTTAWA – Un rapport recommande de mieux protéger la vie privée des Canadiens face aux activités, souvent secrètes, que certains organismes fédéraux mènent en matière de sécurité nationale et de cueillette de renseignements.

Un rapport recommande de mieux protéger la vie privée des Canadiens face aux activités, souvent secrètes, que certains organismes fédéraux mènent en matière de sécurité nationale et de cueillette de renseignements.

À l’occasion de la Journée internationale de la protection des données, un rapport spécial du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada propose d’accroître la transparence, de moderniser les lois sur la protection de la vie privée et de renforcer le rôle de surveillance exercé par le parlement fédéral.

Le document de 26 pages s’intitule «Mesures de vérification et de contrôle : Renforcer la protection de la vie privée et la supervision des activités du secteur canadien du renseignement à l’ère de la cybersurveillance».

«À la suite de l’information révélée au cours des derniers mois, de nombreux Canadiens s’interrogent sur la protection de la vie privée dans le contexte de la sécurité nationale», a affirmé Chantal Bernier, commissaire à la protection de la vie privée du Canada par intérim.

«Il est vrai qu’un certain degré de secret est nécessaire dans les activités de renseignement, mais la reddition des comptes n’en demeure pas moins essentielle en démocratie», a-t-elle ajouté.

Des mesures sont proposées pour améliorer la transparence et aider les citoyens à mieux comprendre la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements personnels dans le contexte des activités de renseignement fédérales.

Par exemple, le Centre de la sécurité des télécommunications Canada pourrait publier des statistiques plus détaillées et à jour concernant ses activités en matière de protection de la vie privée et présenter au parlement fédéral un rapport annuel sur son travail, comme le fait le Service canadien du renseignement de sécurité.

Le rapport réitère la nécessité d’accroître la reddition des comptes par les institutions fédérales qui recueillent des renseignements personnels et les entreprises qui communiquent ce type d’informations aux autorités.

On croit notamment que la Loi sur la protection des renseignements personnels, qui s’applique aux institutions fédérales, devrait obliger les organisations à prouver la nécessité de la collecte des renseignements personnels et à mieux protéger la vie privée lorsque cette information est communiquée à des gouvernements étrangers.

Par ailleurs, le rapport suggère de modifier la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, loi fédérale qui s’applique au secteur privé, afin d’exiger que les entreprises du secteur privé présentent des rapports publics sur le recours aux dispositions permettant aux organisations de communiquer des renseignements personnels aux autorités sans le consentement de l’intéressé ou sans surveillance judiciaire.

Le Commissariat à la protection de la vie privée recommande aussi de soumettre les activités de renseignement du Canada et leur supervision à l’examen d’un comité composé d’universitaires, de représentants de la société civile, de juristes ainsi que de spécialistes de la technologie et du renseignement.

 

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