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Médecins Inc.

Les médecins privent le fisc de 150 M$

Environ 44 % d’entre eux ont opté pour l’incorporation afin d’économiser des milliers de dollars en impôt

Transplantation Cardiaque
Photo d'Archives

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Le phénomène de médecins qui s’incorporent prive Ottawa et Québec de 150 M$ par année en recettes fiscales.

Le nombre de médecins incorporés ne cesse de croître au Québec. Environ 44% des 20 000 spécialistes et omnipraticiens possédaient leur entreprise, le mois dernier.

Les chiffres de pertes fiscales de 150M$ ont été obtenus par Argent en multipliant le nombre de médecins spécialistes et omnipraticiens incorporés par l’économie d’impôt moyenne qu’ils peuvent obtenir en créant une compagnie.

L’incorporation permet aux médecins d’épargner individuellement des milliers de dollars en impôt tous les ans sur la rémunération que leur verse l’État québécois par l’intermédiaire de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ).

Selon le magazine spécialisé Santé inc., un spécialiste gagnant en moyenne 250 000$ par an, peut réduire sa facture fiscale de 20 000$. Pour un omnipraticien, qui gagne en moyenne 150 000$, l’économie est de 13 000$.

En créant une compagnie, le médecin abandonne son statut de travailleur autonome pour devenir salarié de son entreprise. Il peut reporter de l’impôt si l’entreprise ne lui verse pas entièrement les revenus qu’elle enregistre, sous la forme d’un salaire ou de dividendes.

En plus, comme les autres professionnels, le médecin peut carrément épargner de l’impôt en fractionnant son revenu avec sa conjointe ou ses enfants majeurs.

Khadir révolté

Le député de Québec solidaire, Amir Khadir, qui est aussi urgentologue à l’hôpital Pierre-Le Gardeur, souhaite que Québec élimine graduellement cet avantage fiscal. «Ça me révolte de voir que mes collègues sont embarqués là-dedans massivement», a-t-il exprimé, rappelant que le Québec est lourdement endetté et qu’il peine à financer les services publics.

Les médecins ont réclamé le droit de s’incorporer, au même titre que les autres professionnels, dont les avocats, les comptables et les pharmaciens, pendant plusieurs années avant que Québec n’autorise l’opération en 2007. L’incorporation a connu une forte croissance au cours des 18 derniers mois. Le nombre de médecins inc. a alors bondi de 35% à 8665.

«Pourquoi un médecin ne pourrait-il pas avoir le même avantage qu’un avocat ou un autre professionnel?» a questionné le docteur Charles Bernard, président du Collège des médecins. Le dirigeant a souligné que les médecins jouissent de cet avantage dans les autres provinces du Canada.

Le ministre des Finances Nicolas Marceau n’a pas pu commenter la question.

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