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Loi 101 sur internet

La pub de son commerce sur Facebook contraire à la loi 101

Eva Cooper
Photo The Low Down News, Joel Balsam Eva Cooper ignorait que la page Facebook de son commerce, dont le contenu est unilingue anglophone, contrevient à la loi 101.

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Les réseaux sociaux sont dans la mire de l’Office québécois de la langue française. Une commerçante de Chelsea l’a appris en recevant un avis qui l’invite à revoir le contenu unilingue anglophone de sa page Facebook.

Les réseaux sociaux sont dans la mire de l’Office québécois de la langue française. Une commerçante de Chelsea l’a appris en recevant un avis qui l’invite à revoir le contenu unilingue anglophone de sa page Facebook.

«Je suis surprise, je ne savais pas que la Loi 101 s’appliquait à Facebook!»

Eva Cooper réagit ainsi à la missive que lui a envoyée l’Office québécois de la langue française (OQLF).

Propriétaire de deux boutiques de vêtements, dont l’une est située à Chelsea, dans la région de l’Outaouais, madame Cooper a créé une page Facebook commerciale pour communiquer avec sa clientèle, faire la promotion de ses produits et des activités de sa boutique Delilah in the Parc.

Le nom de cette page, de même que son contenu, est essentiellement unilingue anglophone, ce qui est contraire à la Loi 101.

L’Office québécois de la langue française, qui a reçu une plainte à cet effet, a informé Eva Cooper qu’elle a jusqu’au 10 mars prochain pour se conformer à l’article 52 de la Loi 101 et modifier sa page Facebook.

Sites web aussi

Selon cet article, les catalogues, brochures, dépliants, annuaires commerciaux et toute autre publication de même nature doivent être rédigés en français.

«La Loi s’applique aux sites Web et à Facebook, puisque l’on parle de “toute autre publication de même nature”», explique Jean-Pierre Leblanc, responsable des médias pour l’OQLF.

Loi 101 adoptée en 1977 ne fait évidemment aucune mention de Facebook qui a récemment ouvert ses pages aux commerçants.

«Ça fait seulement deux ans que l’on est appelé à se pencher sur les réseaux sociaux. Les plaintes se comptent sur les doigts d’une main», ajoute Monsieur Leblanc.

Selon l’avocat Alain Lecours, spécialiste du droit commercial sur Internet, les cas comme celui d’Eva Cooper sont appelés à se multiplier.

D’autres cas

«Je n’ai pas encore eu de dossiers comme celui-là, mais je ne suis pas surpris qu’il y en ait, confie-t-il. À partir du moment où une entreprise est située au Québec et qu’elle veut communiquer avec sa clientèle, elle doit le faire en français. Je ne vois pas pourquoi ça ne s’appliquerait pas à Facebook», estime Me Lecours.

Dans la lettre qu’elle a envoyée à Eva Cooper, l’OQLF invite la commerçante à démontrer et faire la preuve que sa page Facebook n’a pas à être francisée, si elle juge que c’est le cas.

«Moi je crois que la loi doit être modifiée pour les réseaux sociaux. Mais peut-être que je vais me soumettre, je vais voir», dit-elle.

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