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Passer votre participation citoyenne à la machine

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Se tient actuellement à Montréal, le 27 et 28 février 2014, Wikicité, évènement sur la participation citoyenne à l’ère numérique. Le texte et l’audio qui suivent sont mon allocution lors du panel d’ouverture. Cette présentation suivait celle de Louise Roy sur l’expérience de l’Office de consultation publique de Montréal et accompagnait celle de Jean-Noé Landry sur les données ouvertes et de Pierre Baril sur l’expérience du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement.

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« Passer la participation citoyenne à la machine » : ce titre résume une idée essentielle pour nos réflexions d’aujourd’hui et demain.

« La participation citoyenne à l’ère numérique », thème de cet évènement, n’est pas une question de mode, du style : doit-on ou non recourir à Facebook pour permettre aux citoyens de s’exprimer ?

Non, c’est ultimement une question de civilisation. L’informatisation de nos sociétés vient à peine de commencer. Nous ne sommes qu’au tout début d’une véritable révolution où nos rapports interpersonnels passeront de plus en plus à travers des machines. De même pour nos rapports collectifs. De même pour nos institutions. Et l’un des enjeux de cette révolution est l’avenir de la démocratie. Et c’est, entre autres, ce que nous demanderons ou non à nos machines de faire qui fera une différence.

Tout dans la délibération publique est appelé à se numériser.

Les données qui servent à définir et résoudre une question ainsi que les moyens de traiter et transformer ces données en connaissances et arguments (comme l’a signalé Jean Noé Landry) .

Et aussi les acteurs de la délibération : individus, groupes et organisations (nous nous informatisons nous-mêmes ainsi que nos rapports entre nous).

Et aussi les manières par lesquelles la délibération publique est conduite ainsi que les objets de délibération (les programmes, les services, les politiques publiques qui sont objets de discussion s’informatisent également ).

Je vais illustrer les deux derniers points avec trois exemples de numérisation.

SIMULATION DE CIRCULATION AUTOMOBILE

Le premier exemple serait une consultation sur un projet d’apaisement de la circulation automobile dans un quartier qui recoure à un outil de simulation partagé par tous les participants.

Pratiquement, les citoyens emploient le même outil de simulation que les urbanistes et spécialistes en circulation.

Les citoyens sont donc à même de voir les effets d’un changement de direction d’une rue ou d’un aménagement sur toute la circulation d’un secteur, selon l’heure et le jour.

L’outil permet donc aux citoyens de proposer et tester des propositions nouvelles tenant compte de situations qu’ils connaissent.

Mais ce faisant, les citoyens se trouvent aussi confronter aux inévitables arbitrages entre les besoins des habitants et des commerçants du secteur et les besoins des automobilistes, cyclistes, camionneurs et véhicules d’urgence de passage.

Donc, autant le dispositif permet l’émergence de nouvelles propositions de solutions, autant il a un caractère pédagogique.

RÉALITÉ AUGMENTÉE EN URBANISME

Le second exemple est celui d’une consultation sur d’éventuelles modifications des règlements d’urbanisme pour la construction dans un quartier à l’aide d’outils de « réalité augmentée ».

Les citoyens peuvent donc visualiser : les nouveaux volumes et apparences que les bâtiments pourraient prendre ; les nouvelles perspectives qu’on apercevrait à partir de différents angles et lieux; à quel point le soleil passe ou pas, et à quelles heures; etc.

Les citoyens peuvent aussi voir ce que donnerait une modification de l’environnement; créer des propositions qu’ils peuvent partager avec les autres citoyens; puis vérifier à quel point une proposition ou une autre reçoit adhésion ou opposition, et pour quelles raisons; ce qui permet de relancer la discussion.

DOSSIER PATIENT ÉLECTRONIQUE

Le troisième exemple porte sur des consultations publiques sur un service offert numériquement, ici, les systèmes de dossiers patients électroniques. Cet exemple permet de partager ma propre expérience de deux consultations publiques et en tirer quelques leçons.

Le premier cas nous ramène au début des années 2000. À Québec, des technocrates avaient vendu à trois ministres de la Santé successifs l’idée d’une carte santé à puce à microprocesseur.qui allait probablement couter au-delà d’un demi-milliard de dollars. Le mémoire déposé au conseil des ministres prétendait qu’il n’existait qu’une seule alternative : ou bien le statuquo inacceptable des dossiers papier, ou bien la carte à puce.

Un avant-projet de loi de 43 pages pour le déploiement de la carte à puce fut soumis à consultation publique. Mais les participants ne sont même pas arrivés à s’entendre sur l’objectif du projet. Était-il médical ? Administratif ? Ou commercial ? Certains acteurs clés se sont déclarés incapables de participer à la consultation.

Même la Commission des droits de la personne a dû se déclarer incapable de se prononcer : une première en 25 ans d’existence de cet organisme dont la mission même est de donner des avis sur des projets de loi ou de politique.

Cela parce que la réalité du projet ne se trouvait pas dans les textes de la consultation, mais dans le désign même du dispositif informatique qui n’était pas documenté.

Bref, nous n’avions pas les bonnes informations pour pouvoir débattre intelligemment.

Finalement, le projet de carte à puce fut abandonné lorsque nous avons découvert : qu’il n’y avait eu aucune étude des besoins des patients et des médecins ; que la carte n’était utile que si les patients pouvaient se déplacer, donc seulement quand les patients n’étaient pas... malades ; que le projet visait à relier des dossiers patients électroniques qui n’existaient pas encore.

Le second cas de consultation est encore plus troublant.

Dans les années 2000, il s’est tenu plusieurs consultations publiques sur l’implantation d’un résumé électronique d’informations médicales, le Dossier Santé Québec. Chaque fois, il y a eu consensus de tous les intervenants à maintenir le principe fondamental du consentement éclairé des patients à la communication de leurs renseignements médicaux vers un autre professionnel ou établissement. Tous les députés, patients, professionnels de la santé : tout le monde était d’accord sur le maintien du principe.

Sauf, qu’une fois le Dossier Santé Québec lancé, il a fallu se rendre compte que le dispositif tel que conçu ne permettait pas – contrairement à d’autres systèmes de dossiers patients existants – l’exercice du consentement du patient.

D’où, finalement, l’adoption en 2012 du projet de loi 59 qui a aboli le consentement du patient lorsque ses renseignements médicaux passent par la machine Dossier Santé Québec.

C’est désormais tout ou rien. Ou bien tous les professionnels et établissements de santé ont accès à tout le contenu du Dossier Santé Québec. Ou bien personne n’y a accès.

Bref, le désign du système adopté nous a imposé de renoncer à un principe fondamental qui nous faisait consensus.

QUELQUES LEÇONS

La première leçon à tirer est valable pour toutes les dimensions numérisables d’une consultation publique.

Le code informatique fait loi. Le désign d’application fait loi. Et ils font loi beaucoup plus efficacement qu’un texte de politique ou de règlement. Car c’est la machine qui impose son désign et exécute le code.

La seconde leçon est si code et désign font loi alors se pose la question à savoir qui détient ou partage un pouvoir de définition de plus en plus considérable sur : les objets de délibération, les outils de délibération, les moyens des acteurs d’agir et de s’exprimer, les connaissances produites et les données des questions.

Or, vous ici avez un avantage sur les ministres de la Santé d’il y a quinze ans à qui on pouvait faire accroire que la seule solution possible était celle proposée par des technocrates.  La plupart d’entre vous ont, dans vos sacs à main et vos poches, une machine numérique qui peut faire rouler au-delà d’un million d’applications en catalogues (Android ou Apple, par exemple).

Pour une même fonction, vous saviez qu’il peut exister des centaines de manières différentes de le faire. Vous disposez donc de la preuve matérielle de la troisième leçon : il est possible de concevoir des objets et modes de délibération qui répondent aux besoins identifiés et aux contraintes réelles ; et donc, que vous n’avez pas à soumettre les institutions et les populations à des contraintes arbitraires imposées par les machines.

La quatrième leçon est le besoin de transparence en terme clair et simple. Le problème avec nos machines numériques est qu’on ne voit pas ce qu’elles font vraiment. Et que leurs programmes ne sont pas encore écrits dans un langage aisé à comprendre. Ce fait exige que les dimensions numériques d’une délibération publique doivent être traduites de manière intelligible pour les participants.

Ce qui me ramène aux machines de mes deux premiers exemples de consultation.

CAPACITÉS ET LIMITES DE L’OUTIL

Le simulateur de circulation présente un piège : celui de forcer ses utilisateurs à penser comme les technocrates de l’urbanisme ou de la circulation. En effet, la solution d’apaisement de la circulation pourrait très bien relever des services des loisirs ou de la culture ? Comme dans ces exemples où la solution fut d’organiser une fête de quartier pour transformer un bout de rue en œuvre d’art public collectif.

Si la machine à participation que vous adoptez empêche qu’une solution totalement inédite ou inattendue puisse être exprimée, captée et discutée,il faut considérer que votre machine est un obstacle au débat démocratique. Concrètement, cela veut dire ici que le simulateur ne doit n’être qu’un outil au soutien de la délibération, et non pas le canal même par lequel la discussion publique se fait.

La machine doit rester un moyen et non pas la fin de la participation. C’est important d’insister sur ce point quand le lobby du temple démocratique est appelé à se remplir de vendeurs de solutions, parfois toutes faites.

Même chose pour l’exemple de l’usage de la réalité augmentée pour le règlement de construction. C’est une belle machine à consulter. Mais elle n’est pas accessible à tout le monde. Beaucoup n’ont pas les capacités visuelles pour l’utiliser ou pour écrire. Ou encore la mobilité pour se rendre expérimenter sur place. En outre, n’oublions pas que 16 % des Québécois sont analphabètes et 33 % éprouvent de grandes difficultés de lecture. C’est la moitié des adultes québécois.

Or bien conçus, les outils numériques peuvent diminuer ou faire disparaitre ces obstacles à la participation. Ils peuvent même élargir les populations susceptibles de participer.

Par exemple, permettre de profiter des savoirs et expériences provenant du monde entier. Il existe des plateformes de délibération, comme OpenIdeo pour n’en mentionner qu’une, qui permettent à des intervenants du monde entier de trouver des solutions à des problèmes très locaux. Pourquoi une municipalité ne pourrait-elle pas profiter de l’expérience de centaines d’autres municipalités confrontées à une question semblable à travers les continents ?

Un autre groupe d’acteurs importants : les enfants. Ce sont nos enfants qui auront à vivre avec grands nombres décisions structurantes prises aujourd’hui. Or s’il était difficile d’intégrer les enfants dans les modes et rituels de délibérations traditionnelles, ce n’est pas le cas des modes numériques qu’ils pourraient aisément s’approprier.

EN GUISE DE CONCLUSION

En démocratie, prudence et sagesse sont vertus.

Prudence, car outre la préservation de la crédibilité des institutions démocratiques, l’objectif ici n’est pas de séduire le consommateur d’avant-garde qui entrainera les autres à sa suite, mais bien plutôt de rejoindre tous les intéressés, y compris les plus en marge de l’ère numérique.

Sagesse, en sachant tirant profit des expériences et leçons des essais qui vont se multiplier ici, et ailleurs à travers la planète. Et donc, justement, plusieurs ici pourront nous les faire partager durant cet évènement.