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Commission Charbonneau

Commission Charbonneau : L'audition des témoins tire à sa fin

La commission Charbonneau
Photo Agence QMI

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Le défilé de témoins qui se succèdent depuis près de deux ans à la barre de la commission Charbonneau sera bientôt terminé, s'accordent à dire plusieurs experts qui prévoient la fin des interrogatoires publics avant la pause estivale.

«Tout laisse penser que la phase des témoignages se terminera avant l'été. Le mois de juin devrait sonner le glas des audiences publiques», a confié au Journal une sommité en matière de commission d'enquête publique qui ne souhaite pas être identifiée.

Selon cette dernière, le temps est désormais compté pour l'équipe de la juge Charbonneau, à qui il reste encore deux grands chapitres à ouvrir: les contrats publics octroyés par le ministère des Transports et le financement des partis politiques provinciaux.

«La commission risque de traiter ces sujets en périphérie, et de laisser tout le monde sur sa faim», a-t-elle déploré, tout en précisant qu'il était souvent «rare de parvenir à tout couvrir».

Respectivement professeurs de droit à l'Université d'Ottawa et de Montréal, Charles-Maxime ­Panaccio et Martine Valois partagent le même avis concernant l'agenda à venir de la commission Charbonneau, mais estiment que celle-ci est tout à fait dans les temps. «Il me semble que l'échéance est atteignable», a affirmé le premier.

Hors mandat

En s'appuyant sur son expérience – elle a participé à la rédaction du rapport de la commission Bastarache sur le processus de nomination des juges en 2010 –, Mme Valois assure que France Charbonneau et les commissaires ont déjà commencé à compiler leurs conclusions.

Elle estime tout de même que la commission s'est éloignée de son mandat ces dernières semaines en décidant de couvrir en détail les cas d'intimidation sur les chantiers. «Peut-être que la commission considère l'intimidation comme étant une forme de corruption ou de crime organisé, mais cela me semble un peu tiré par les cheveux», a ajouté M. Panaccio.

Par ailleurs, la commission n'a fait qu'effleurer les allégations de trafics de drogues dans l'industrie de la construction, sans être en mesure de les vérifier. «Elle ne peut pas tout faire. Il faudra percer cette bulle, et ce sera à la Sûreté du Québec d'enquêter en bonne et due forme», a indiqué Mme Valois.

Experts cet automne

Cet automne, les experts pourront présenter leurs mémoires à la juge Charbonneau. Cette dernière a également fait appel aux recommandations du public qui peut se manifester jusqu'au 20 juin.

Dans son rapport final, la commission aura par ailleurs la possibilité d'émettre des blâmes à l'égard de certains individus. Elle devra les en informer au préalable pour qu'ils puissent préparer leur défense, à huis clos, devant la commission. Selon Mme Valois, cette étape devrait également se dérouler cet automne. Le rapport final de la commission doit être déposé avant le 19 avril 2015.

 

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