/news/currentevents
Navigation
Justice

Poursuite en diffamation d'André Boisclair: l'immunité

Demi-victoire pour la CAQ, poursuivie en diffamation par André Boisclair

POL-CAQ-PUBLICITE
photo d’archives La CAQ, son chef François Legault et son ex-député Jacques Duchesneau sont poursuivis pour 200 000 $ par André Boisclair.

Coup d'oeil sur cet article

André Boisclair ne pourra utiliser les allégations de «copinage» formulées à son endroit par Jacques Duchesneau, au Salon bleu de l’Assemblée nationale, pour étayer sa poursuite en diffamation de 200 000 $ contre l’ex-député de Saint-Jérôme, la Coalition avenir Québec et son chef, François Legault.

André Boisclair ne pourra utiliser les allégations de «copinage» formulées à son endroit par Jacques Duchesneau, au Salon bleu de l’Assemblée nationale, pour étayer sa poursuite en diffamation de 200 000 $ contre l’ex-député de Saint-Jérôme, la Coalition avenir Québec et son chef, François Legault.

La juge Chantal Corriveau a réitéré, la semaine dernière, qu’«un député ne peut être poursuivi pour des propos tenus à l’Assemblée nationale», en raison de l’«immunité complète» dont les élus y bénéficient.

À la demande des défendeurs, la juge de la Cour supérieure a donc écarté du dossier les propos tenus par l’ex-député de la CAQ durant la période de questions du 25 septembre dernier. L’ancien chef de la police de Montréal avait provoqué une tempête médiatique en réclamant que le gouvernement Marois suspende M. Boisclair de ses fonctions de délégué général du Québec à New York.

Il dénonçait le «parfum de copinage» entourant l’octroi d’une subvention de 2,6 millions $ par l’ex-ministre péquiste Boisclair à «un ami», l’entrepreneur Paul Sauvé, au printemps 2003, «à l’aube d’une défaite électorale annoncée».

Cocaïne et crime organisé

Ce n’est là qu’une demi-victoire que la CAQ a remportée en cour, juste avant la campagne électorale. La juge Corriveau a rappelé qu’un parti politique «ne jouit d’aucune immunité» parlementaire.

De plus, le débat reste entier quant aux autres déclarations et interrogations litigieuses – mais «légitimes», selon la CAQ – soulevées par M. Duchesneau alors qu’il s’adressait aux journalistes.

Il s’était demandé si la décision d’octroyer cette subvention pour rénover l’église St-James avait été «influencée» par la consommation passée de cocaïne d’André Boisclair et le fait que l’entreprise de Paul Sauvé ait été infiltrée par le crime organisé.

Jeudi, le Hells Angel Normand «Casper» Ouimet, qui avait pris le contrôle de LM Sauvé, s’est d’ailleurs reconnu coupable de complot pour meurtre, gangstérisme et recyclage des produits de la criminalité.

André Boisclair se dit victime d’une «action concertée» de la CAQ et des codéfendeurs, une «stratégie qui visait à gagner la faveur du public».

L’ex-chef du Parti québécois a publiquement nié les allégations de la CAQ en les qualifiant de «vicieuses» et de «grossièrement abusives» à son égard.

Relevé à sa demande de ses fonctions de représentant du Québec à New York, il réclame des excuses publiques en plus d’un dédommagement de 200 000 $.

Commentaires