/finance
Navigation
Argent

La bienfaisance n’est pas gratuite

bloc situation argent rançon
Photo Fotolia

Coup d'oeil sur cet article

Les organisations religieuses et autres organismes de bienfaisance privent nos gouvernements de centaines de millions de dollars, annuellement. Ces organismes jouissent de plusieurs allègements fiscaux, des exemptions d’impôt sur leurs revenus, des remboursements de taxes, et des congés de taxes municipales et scolaires.

En plus, les contribuables qui font des dons à ces groupes peuvent obtenir des crédits d’impôt d’Ottawa et de Québec, lorsqu’ils produisent leurs déclarations de revenus. La dépense fiscale, liée à ces crédits d’impôt pour don à des organismes de bienfaisance a privé Québec de 184 millions $ en recettes fiscales, en 2012. La même année, le gouvernement fédéral s’est privé de revenus d’environ 2,2 milliards $.

Selon une étude réalisée, il y a quelques années, par Statistique Canada, 40 % des dons des Canadiens sont versés à des organisations religieuses. Ça signifie que les organisations religieuses ont indirectement privé Québec de 74 millions $ et Ottawa de 880 millions $, il y a deux ans.

Les organismes de bienfaisance peuvent également réclamer le remboursement de 50% des taxes de vente qu’ils ont payées. En 2012, Québec s’est privé de 145 millions $ en revenus de TVQ et Ottawa de 300 millions $ en recettes de TPS. En appliquant la règle du 40%, on peut estimer que les organisations religieuses ont épargné 58 millions $ de TVQ et 120 millions $ de TPS.

De tels avantages agacent le professeur Luc Grenon, qui enseigne le droit et la fiscalité à l’Université de Sherbrooke. «Le financement de la religion à travers la bienfaisance n’est pas justifiable en 2014 parce qu’il n’y pas de bénéfice tangible pour la population», a-t-il dit.

M. Grenon a réalisé une étude pour évaluer les bénéfices tangibles que les organisations religieuses procurent à la population canadienne en retour de leurs privilèges fiscaux.

Pour réaliser son travail, il s’est constitué un échantillon de 1039 organisations religieuses. Le groupe représente 3% des 33 000 organisations religieuses qui font partie des 85 000 organismes de bienfaisance du pays.

Parmi le millier d’organisations étudiées, 522 ont déclaré affecter 100% de leur temps et ressources au culte et ne procurer aucun bénéfice tangible à la population. Sur les 1039 organisations, seulement 15% des organisations ont indiqué affecter des ressources humaines et matérielles à d’autres fins que le culte.

«Quand le crédit d’impôt pour dons de bienfaisance a été adopté dans les années 1930, les organisations religieuses étaient actives sur le plan de la bienfaisance. Mais ce n’est plus le cas aujourd’hui», a commenté Luc Grenon.

Les organisations religieuses jouissent aussi de congés d’impôt foncier pour leurs lieux de culte et leurs presbytères. Selon une évaluation réalisée en 2010 par le ministère des Affaires municipales, cette règle prive les municipalités québécoises d’environ 85 millions $ de revenus annuellement et les commissions scolaires d’une dizaine de millions.

Quelle est la recette?

Les organismes qui désirent obtenir ces privilèges fiscaux doivent simplement être reconnus par Québec et Ottawa à titre d’organismes de bienfaisance. Une organisation qui veut obtenir cette accréditation doit poursuivre l’un des quatre objectifs de bienfaisance reconnus.

Ces objectifs sont la religion (NDLR: il doit s’agir d’une religion reconnue et non pas d’une secte), le soulagement de la pauvreté, l’éducation ou tout autre objectif bénéfique à la population.

Les organismes de bienfaisance doivent aussi s’enregistrer à titre de corporation sans capital action ou sous une autre forme juridique, une fiducie par exemple.

Commentaires