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Dans vos poches

Négocier son augmentation de loyer

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Votre bail se termine le 30 juin ? Si ce n’est déjà fait, vous devriez bientôt recevoir un avis de votre proprio vous annonçant – oh surprise ! – une augmentation de loyer à partir du 1er juillet. Vous songez à contester ? Quelques bons trucs à ne pas oublier.

Votre bail se termine le 30 juin ? Si ce n’est déjà fait, vous devriez bientôt recevoir un avis de votre proprio vous annonçant – oh surprise ! – une augmentation de loyer à partir du 1er juillet. Vous songez à contester ? Quelques bons trucs à ne pas oublier.

Pour 2014, la Régie prévoit des augmentations moyennes variant de 0,6 % à 1,1 % selon le mode de chauffage. Bien entendu, chaque cas est un cas d’espèce. Votre proprio pourrait être justifié de vous demander une augmentation plus substantielle s’il a, par exemple, effectué des travaux de réparation majeurs.

Je refuse !

Vous croyez que l’augmentation n’est pas raisonnable? Avant toute chose, avertissez votre proprio que vous refusez l’augmentation. C’est important de le faire par écrit, pour garder une trace, au cas où l’affaire irait plus loin… c’est-à-dire devant la Régie du logement.

Autre chose: oubliez la croyance selon laquelle vous avez jusqu’à la fin du mois de mars pour envoyer votre avis de refus. C’est faux! Vous avez un mois à compter de la réception de l’avis qui vous annonce l’augmentation. Si vous recevez l’avis d’augmentation 15 janvier, vous avez jusqu’au 15 février pour y répondre. Après ça, c’est comme si vous aviez consenti à l’augmentation.

Négocier, négocier, négocier

Une fois que vous avez averti votre proprio, ne le boudez pas. Négociez! Les proprios ont chacun leur style, mais j’en connais peu qui aiment perdre leur temps à la Régie. Vous non plus probablement. Cette épée de Damoclès devrait encourager tout le monde à faire des compromis.

S’il résiste toujours, demandez à votre proprio de remplir le formulaire «Calcul 2014» qui se trouve en ligne sur le site de la Régie (www.rdl.gouv.qc.ca). Deux avantages: premièrement, vous saurez combien votre proprio paie en taxes, assurances, électricité, gestion, etc. Vous pourriez être surpris. Deuxièmement, ça vous donne une bonne idée de ce que la Régie décidera, si l’affaire se rend jusque-là. En effet, la Régie utilise exactement le même formulaire pour fixer les loyers.

En attendant la Régie

Aucun compromis possible? Votre proprio a un mois à compter de la réception de votre refus pour produire sa demande à la Régie. Un mois se passe sans qu’il n’ait rien fait? Bonne nouvelle, le loyer est reconduit selon ses termes actuels.

En attendant votre audition à la Régie, vous devez continuer de payer votre loyer aux termes actuels, c’est-à-dire sans l’augmentation. Par contre, si la Régie décide que le loyer doit être augmenté, vous serez appelé à payer les arrérages dus depuis le début du bail renouvelé.

Dernière chose: une fois devant la Régie, le proprio peut demander – et obtenir – une augmentation supérieure à celle qu’il vous avait demandée originalement. Si vous sentez le vent tourner, pas de panique, vous pouvez toujours négocier une entente, et ce, même lors de l’audience à la Régie.

 

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