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Collusion | OIQ

Collusion : des contrats en guise de remboursement?

Débat ordre des ingénieurs
Sarah Bélisle / JdeM L'ordre des ingénieurs du Québec a organisé un débat électoral sous le thème de l'intégrité. De gauche à droite : Bertrand St-Arnaud (PQ), ministre sortant de la Justice, Richard Campeau (CAQ) et Gilles Ouimet (PLQ).

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Les firmes qui ont trempé dans la collusion et la corruption devraient rendre l’argent «volé» à même les sommes qu’elles reçoivent en contrats de l’État, est d’avis un candidat libéral.

C’est l’option qu’a privilégiée le candidat libéral dans Fabre Gilles Ouimet lors d’un débat électoral organisé par l’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ) sous le thème de l’intégrité.

«Je pense que cette approche où on pourrait conclure des ententes où on exige un paiement additionnel à même les contrats qu’on donne aux firmes serait peut-être une approche plus constructive», a expliqué l’ex-bâtonnier du Québec.

«Quand on a un parteneraire qui malheureusement a peut-être posé des gestes incorrects, mais qui est prêt à prendre des mesures pour démontrer qu’il a changé ses façons de procéder et qu’il accepte de repayer à même les sommes qu’on lui donne aux contrats, on fait ceci. On utilise cette méthode fiscale. On n’exige pas que la personne paie tout d’un coup», croit Me Ouimet.

Un peu plus tôt dans le débat, le candidat de la Coalition avenir Québec (CAQ) dans Anjou-Louis-Riel Richard Campeau avait exposé sa vision des choses.

Ainsi, la CAQ assurerait pour sa part «la mise en place d’un processus de négociation avec les firmes qui ont admis avoir été impliquées dans la collusion, dans la fraude et la corruption afin d’obtenir un remboursement, soutient l’ingénieur de profession. On se rend très bien compte qu’on ne va pas aller chercher la totalité mais pour moi c’est une mesure vraiment d’équité envers les payeurs de taxes.»

Me Ouimet n’est pas du même avis. «La CAQ a tort, à mon point de vue, d’insister sur cette idée que avant de donner un contrat à une firme coupables de fraude ou de collusion, d’exiger un remboursement au départ. Je pense que c’est une mesure qui est trop restrictive et qui n’est pas profitable pour l’État et pour la collectivité», plaide-t-il.

Le ministre de la Justice sortant, Bertrand St-Arnaud était aussi du débat. Rappelons que celui-ci a déposé en novembre dernier un projet de loi sur le sujet.

En vertu de ce projet de loi, le gouvernement pourrait engager des poursuites civiles en dommages non seulement en son nom, mais aussi au nom des organismes et municipalités touchées. Le projet balise également un processus de remboursement volontaire des sommes perçues en trop de la part des entreprises. Celles-ci s’éviteraient ainsi des poursuites civiles.

Si les trois candidats qui débattaient ne partagent pas la même vision quant au remboursement des fruits de la corruption et la collusion, les mesures à prendre afin de redorer le blason des ingénieurs se sont mérité l’unanimité presque tout au long du débat.

S’ils conviennent tous trois qu’il ne s’agit pas d’une mince tâche, ils assurent que leur parti respectif s’y attaquera s’il accède au pouvoir.

Ils entendent améliorer la surveillance des travaux, ainsi que l’expertise interne de l’État. Ils donneront suite aux recommandations de la commission Charbonneau et proposeront une nouvelle mouture de la loi sur les ingénieurs qui a bien besoin d’être «modernisée» et «dépoussiérée», selon eux.

Ils souhaitent de plus augmenter la visibilité des décisions et sentences rendues par le syndic, afin d’en augmenter l’impact.

Vers un organisme indépendant?

Le nouveau président de l’OIQ voudrait pour sa part qu’un organisme soit créé par le gouvernement avec pour mission d’aller dénicher les meilleures pratiques en matière d’intégrité à travers la planète puis les ramener au Québec.

Il espère aussi obtenir plus de pouvoirs pour l’ordre afin qu’elle puisse, peut-être, rendre obligatoire l’audit des firmes, par exemple. L’ordre pourrait ensuite certifier qu’elles sont conformes aux normes éthiques de l’OIQ.

S’ils n’ont pas opposé une fin de non- recevoir aux demandes de l’OIQ, les trois candidats ne se sont engagés à rien en ce sens.

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