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Justice | Lise Thibault

Le juge entendra la requête

Quebec
Photo d'archives Les premiers témoins du procès de Lise Thibault seront entendus mercredi.

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Après avoir accepté, mardi, d’entendre la requête en production de document, le juge Carol Saint-Cyr, qui préside le procès de Lise Thibault, a décidé de prendre connaissance du rapport Navigant — un rapport juricomptable, commandé par le gouvernement en lien avec les dépenses injustifiées de la dame de 75 ans — qui a été rédigé dans le cadre de la poursuite civile.

«Je dois m’assurer du noyau initiateur de ces deux dossiers et, bien que le principe du privilège du litige continue de s’appliquer, le tribunal pourrait éventuellement imposer certaines restrictions advenant le cas où le rapport serait produit», a clos le président du tribunal, mardi, avant d’envoyer les parties poursuivre «l’épuration» du procès dont les premiers témoins seront entendus mercredi.

Après avoir franchi la première étape, soit de permettre aux avocats de débattre plus à fond de la requête, ceux-ci ont offert quelques arguments pour faire pencher la balance du juge de leur côté.

Différence de 150 000 $

Ainsi, selon l’avocat de l’ex-lieutenant-gouverneur, le juge Saint-Cyr devrait accepter que le rapport Navigant soit divulgué puisque, entre la poursuite au civil et les accusations au criminel, il y a une différence pécuniaire de 150 000 $.

«C’est même à se demander si les comptables ont eu les mêmes documents», a souligné Me Marc Labelle.

Il a également fait savoir que, «comme la poursuite entend ratisser large», la divulgation du rapport Navigant permettrait à la défense «d’établir un rapport de force plus égal».

Pertinence mise en doute

Du côté de la Couronne, c’est un civiliste qui a pris la parole puisque le rapport qui se trouve au cœur du débat a été rédigé à l’attention de cette partie.

«On ne comprend pas quelle est la pertinence que ce document peut avoir dans la cause criminelle puisque jamais la Couronne, ni les enquêteurs au dossier, n’ont vu ce document et qu’il n’a jamais servi à déposer les accusations criminelles», a rappelé le civiliste.

Le juge Saint-Cyr devrait faire savoir la semaine prochaine ce qu’il entend faire du rapport Navigant.

Dans ce procès, qui doit s’échelonner sur six semaines, une quarantaine de témoins doivent être entendus.

Rappelons que Lise Thibault est accusée d’abus de confiance, de fabrication et d’usage d’un faux document et de fraude d’un montant de plus de 5000 $.

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