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Régimes de retraite

Bras de fer en vue dans les municipalités

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PHOTO COURTOISIE/SCFP

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 La tension risque de monter d’un cran entre les employés municipaux, les municipalités et le gouvernement du Québec, qui doivent trouver un terrain d’entente pour résorber les déficits des régimes de retraite du personnel municipal.

Les syndiqués n’ont pas l’intention de se faire imposer par Québec les nouvelles règles qui régiront leurs régimes. C’est le message qu’a livré la Coalition syndicale pour la libre négociation, qui regroupe plus de 50 000 policiers, pompiers, cols bleus et clos blancs, en marge d’un rassemblement qui s’est tenu mardi à Montréal.
 
Le regroupement souhaite que les enjeux entourant les régimes de retraite, dont le renflouement des déficits actuariels de près de 5 milliards $ au 31 décembre 2011, soient réglés par des négociations libres plutôt que par des dispositions législatives.
 
Précisément, la Coalition craint que le gouvernement Couillard finisse par forcer les travailleurs à assumer 50 % du financement de leurs régimes, pour résorber le déficit. Le Parti libéral a indiqué pendant la campagne électorale qu’il préconise une négociation d’une année pour permettre aux syndiqués et à leur municipalité de s’entendre sur le partage des coûts.
 
Après 12 mois, les libéraux imposeraient un arbitre qui pourrait, selon la Coalition, établir un partage dans une proportion 50-50, comme le désire l’Union des municipalités du Québec (UMQ). Jusqu’ici, il a incombé aux villes de résorber les déficits, elles qui ont traditionnellement payé jusqu’à 70 % des contributions versées dans les régimes.
 
«Il y a un historique de négociation dans chacune des municipalités. N’oubliez pas que certaines villes ont pris des congés de cotisation dans le passé, quand les marchés se portaient bien», a exprimé Marc Ranger, porte-parole de la Coalition.
 
Le regroupement s’oppose au partage 50/50 même si certains syndicats, comme celui des cols bleus de Montréal, ont accepté d’acquitter une part plus importante de la facture. Leur part a bondi à 45 % lors de la négociation de 2012.
 
M. Ranger soutient que les employés municipaux sont capables de convenir de compromis avec les municipalités, qui permettront d’assurer la viabilité des régimes tout en respectant la capacité de payer des contribuables.
 
«En plus, les déficits des régimes ont fondu de moitié dans plusieurs municipalités avec la performance récente des marchés», a précisé M. Ranger, soulignant que le rendement moyen des régimes municipaux a atteint 16,43 % en 2013.
 
L’UMQ reconnaît que les déficits se sont résorbés, à 4,2 milliards $ au 31 décembre 2012. Mais l’association soutient que le problème n’est pas conjoncturel.
 
«Le déficit est structurel. Les employés travaillent moins longtemps, des policiers et des pompiers peuvent parfois se retirer aussitôt qu’à 50 ans, mais les gens vivent plus longtemps qu’avant», a affirmé Yves Létourneau, conseiller aux politiques à l’UMQ.
 
Contrairement à la Coalition, l’UMQ croit qu’une année de pourparlers est suffisante pour ficeler une entente. Les deux camps sont toutefois favorables à la création d’un fonds de réserve, financé par les surplus et les nouvelles contributions, qui permettrait de résorber les écarts.
 
Des retraites généreuses
 
Les employés du secteur municipal jouissent souvent de conditions de travail généreuses par rapport à celles de la fonction publique québécoise et du secteur privé. Les municipalités offrent, entre autres, à leur personnel des régimes de retraite avantageux.
 
Dans la plupart des grandes municipalités, dont Montréal et Québec, les régimes de retraite sont principalement financés par l’employeur. Traditionnellement, les municipalités assumaient souvent jusqu’à 70 % de la facture. Chaque fois qu’un travailleur versait 30 cents dans son régime, la municipalité en déposait 70. Les fonctionnaires provinciaux et les employés du privé assument plutôt la moitié du coût.
 
«Les municipalités n’ont pas d’outils à leur disposition pour exercer un rapport de force aux tables de négociation», a expliqué François Sormany, directeur des communications à l’UMQ, précisant que les pompiers et les policiers ont un statut de service essentiel.
 
La formule 70/30 existe encore, mais elle a été modifiée dans certaines municipalités, à la suite de négociations survenues après la crise financière de 2008. La chute des marchés ayant creusé les déficits de l’ensemble des régimes.
 
Dans quelques municipalités, les coûts sont maintenant partagés dans des proportions 45 %-55 % ou 42 %-58 %. En plus, les travailleurs municipaux peuvent souvent se retirer plus rapidement que les autres, généralement après 25 ou 30 ans de service et, parfois, dès 50 ou 55 ans.
 
Selon Danielle Pilette, professeure au Département d'études urbaines et touristiques de l’UQAM, les municipalités ont accordé des retraites en bas âge en raison de problèmes de financement.
 
«Dans les années 1990, la valeur des maisons et les taxes municipales qui en découlent étaient plutôt stables. Les villes avaient intérêt à se départir de leurs plus vieux employés pour réduire leur masse salariale», a-t-elle expliqué.

 

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