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Commission Charbonneau

Commission Charbonneau : une pause nécessaire et prudente

La commission Charbonneau
Photo Agence QMI La juge France Charbonneau.

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Même si les témoignages entendus devant la commission ces deux dernières semaines n’ont rien révélé de nouveau sur les partis politiques provinciaux, la juge Charbonneau a eu raison de suspendre ses audiences pendant la campagne électorale, estiment des experts.

Plusieurs spécialistes du droit et des commissions d’enquête publique s’accordent à dire que la commission se devait d’être « prudente » en interrompant ses audiences avant le scrutin, bien qu’il n’y ait pas encore eu de « révélation-choc » éclaboussant le Parti libéral ou le Parti québécois depuis la reprise, le 8 avril.

« Les partis provinciaux sont représentés à la commission. Leurs avocats auraient pu utiliser des bribes d’information pour tenter de faire de la politique. Ça aurait pu être catastrophique pour la campagne», a souligné Me Simon Ruel.

Depuis la reprise des audiences, plusieurs témoins ont avoué que des entreprises en construction et des firmes de génie-conseil se partageaient les contrats publics du ministère des Transports du Québec (MTQ). Sans surprise, certains ont admis avoir servi de prête-noms pour financer illégalement le PLQ et le PQ, un stratagème déjà mis en lumière l’an passé.

«C’est peut-être moins dommageable que ce qu’on aurait pu penser, mais la commission ne devait pas prendre le risque d’être instrumentalisée à des fins politiques», a indiqué quant à elle Martine Valois, professeure de droit à l’Université de Montréal.

Crédibilité

Le PQ aurait par exemple pu mettre en évidence la mauvaise gestion des libéraux entre 2006 et 2012, a-t-elle ajouté, lorsque l’inspecteur-analyste de la commission Guy Desrosiers est venu exposer le manque flagrant d’expertise interne au MTQ ouvrant la porte à la collusion.

«La commission ne voulait pas nuire au processus démocratique ni perdre sa crédibilité», a ajouté Me Ruel, précisant qu’elle avait agi avec une prudence justifiée au vu du caractère «éminemment politique» de ses travaux.

La commission Charbonneau reprend ses audiences ce matin après une nouvelle pause de quelques jours pendant le congé de Pâques. L’ex-fonctionnaire du MTQ, Claude Paquet, poursuivra son témoignage. Il était le supérieur de Guy Hamel, un ingénieur ayant avoué la semaine dernière avoir obtenu des cadeaux de compagnies intéressées à avoir des contrats publics.


Ce qu’ont révélé les témoignages des deux dernières semaines :

  • Collusion entre des entreprises en construction et des firmes de génie-conseil pour se partager les contrats du MTQ.
  • Collusion dans le domaine de l’éclairage et de la signalisation routière.
  • Le MTQ a été alerté à maintes reprises des risques de collusion, sans rien faire.
  • Un ex-fonctionnaire du MTQ a été corrompu à coup d’enveloppes brunes et de voyages offerts par des firmes de génie-conseil et des entreprises en construction.
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