/news/society
Navigation
Société

Il est temps que ça change

Alain Roy
photo Courtoisie Alain Roy, Université de Montréal

Coup d'oeil sur cet article

Au Québec, la question des mères porteuses flotte toujours dans un vide juridique, contrairement aux États-Unis et à d’autres pays comme la France et l’Inde.

Au Québec, la question des mères porteuses flotte toujours dans un vide juridique, contrairement aux États-Unis et à d’autres pays comme la France et l’Inde.

À la suite d’une consultation publique l’été dernier, le commissaire mandaté par le ministre de la Santé et des Services sociaux doit produire un avis sur les activités de procréation assistée au Québec. Il sera publié ce printemps.

«Il est plus que temps qu’on se positionne là-dessus. Dans un système de droit civil comme le nôtre, c’est à l’État de décider de ces questions, on ne peut pas laisser ça aux juges», dit Alain Roy, professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, qui préside le comité.

Au Canada, la rémunération des donneurs d’ovules et de sperme est interdite et passible d’une peine de prison de 10 ans et 150 000 $ d’amende.

«Ils ont profité du flou juridique en se tournant vers les États-Unis», dit Alain Roy à propos de Joël Legendre et son conjoint qui ont acheté des ovules dans une banque d’ovules au Connecticut.

Au Canada toujours, depuis 2004, la loi fédérale sur la procréation assistée permet et reconnaît les contrats altruistes.

La mère porteuse ne peut être payée pour porter l’enfant, mais peut être remboursée pour ses dépenses reliées à la grossesse. Plusieurs Québécois se tournent depuis vers l’Ontario.

France

En France, recourir à une mère porteuse est une infraction passible de trois ans de prison et 63 000 $ d’amende.

La peine de prison peut atteindre 10 ans dans le cas d’une fausse déclaration de l’état civil.

Aux États-Unis, une dizaine d’États reconnaissent la gestation pour autrui et la rémunération des mères porteuses.

Certaines agences se spécialisent d’ailleurs pour servir les couples homosexuels. Les coûts pour les couples varient entre 76 000 $ et 168 000 $.

Les États les plus ouverts à cette pratique sont la Californie, l’Illinois, le Maryland et l’Arkansas, qui a été un des premiers États au pays à adopter une loi en faveur de la gestation pour autrui.

En Inde, la gestation pour autrui commerciale est permise depuis 2002. Selon une étude des Nations Unies, l’industrie est évaluée à 400 millions de dollars par année et il y aurait plus de 3000 cliniques de fertilité en Inde.

 
Commentaires