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Polémique

Le recours à une mère porteuse fait débat

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Photo d'archives/Agence QMI

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Un débat fait rage depuis que l’animateur Joël Legendre a annoncé mardi qu'il serait de nouveau papa grâce à l'aide d'une mère porteuse.

«Grâce à une femme extraordinaire qui a décidé d'accueillir en elle deux minuscules embryons, grâce aux avancées technologiques exceptionnelles et grâce à mon amoureux qui avait ce désir grand comme son cœur d'agrandir notre famille, je serai avec lui à nouveau papa», a-t-il écrit sur sa page Facebook.

Cet aspect de l'annonce a fait beaucoup parler à travers la province, mais il semble que tout soit parfaitement légal.

Selon le ministère de la Santé, le programme de procréation assistée est pensé en fonction de la femme, puisque c'est elle qui porte l'enfant.

Ainsi, «toute femme en âge de procréer et qui a une carte d'assurance-maladie» peut bénéficier du programme. Et si pour devenir enceinte elle doit avoir recours à un don d'ovules ou de sperme, elle doit passer par une série de tests.

Dans une entrevue qu'il a accordée à une radio montréalaise, l'animateur a expliqué qu'il a dû se procurer des ovules aux États-Unis, parce que cela est interdit au Québec.

L'achat d'ovules à l'étranger est possible, mais n'est pas couvert par la Régie de l'assurance-maladie du Québec.

Seules la fertilisation de l'ovule et l'implantation de l'embryon sont remboursées par la Régie de l'assurance maladie du Québec.

Question juridique

Par la suite, si la femme décide de donner son enfant à quelqu'un d'autre, ça relève du juridique.

«À l'origine, il était très clair qu'on parlait de femmes qui procréaient pour leur propre compte, qu'elles soient en couple ou seule. C'est vrai que lorsque l'on voit "femme en âge de procréer", on peut interpréter ça de façon très large», a fait savoir Alain Roy, professeur titulaire à la Faculté de droit de l'Université de Montréal.

«En droit civil québécois, le contrat de mère porteuse est nul de nullité absolue, a-t-il ajouté. C'est une pratique que l'on décourage et je comprends mal que l'on puisse l'encourager en finançant le traitement.»

Pour la Dre Christiane Laberge, «théoriquement, ce qui devrait être payé par la RAMQ, ce sont les problèmes de conception».

Lorsqu'il était ministre de la Santé dans l'ancien gouvernement péquiste, Réjean Hébert avait demandé un avis au Commissaire à la santé pour mieux encadrer le programme de procréation assistée. Initialement prévu pour décembre dernier, l’avis sera finalement remis ce printemps au nouveau ministre Gaétan Barrette.

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