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Commission charbonneau

Tony Accurso devra témoigner

Tony Accurso
Photo d'archives / Agence QMI

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La pertinence et l’utilité du témoignage de Tony Accurso « crèvent les yeux », croit le juge qui vient de débouter l’entrepreneur dans sa tentative de ne pas témoigner à la commission Charbonneau.

Tony Accurso n’a finalement pas réussi à casser son assignation à comparaitre devant la CEIC. À moins que la Cour d’appel ne tranche en sa faveur, cela signifie que les commissaires pourront donc forcer Tony Accurso à se présenter à la barre des témoins.

« La preuve fait voir que le nom de M. Accurso est omniprésent en matière d’octroi et de gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction au Québec dans la période visée par le mandat de la Commission, tant par l’importance des sociétés qu’il dirigeait aux époques pertinentes que par le nombre de fois où son nom est mentionné », explique le juge Jean-François Buffoni dans une décision de 21 pages.

L’entrepreneur de 62 ans tentait d’obtenir du juge une exemption constitutionnelle, car selon lui, la commission Charbonneau avait été créée dans le but d’alimenter les enquêtes de plusieurs organismes d’enquête et de poursuite.

Il plaidait aussi son droit de ne pas s’auto-incriminer, étant donné qu’il est accusé au criminel dans trois dossiers de fraude à Mascouche, Laval et Montréal.

La Commission avait répliqué, soulignant que tout ce qu’Accurso pourrait dire devant les commissaires ne pourrait pas être retenu contre lui.

« Ce qui est visé, ce sont les stratagèmes, de les identifier et de trouver des pistes de solution pour faire en sorte que les choses s’améliorent, a plaidé Me Erika Porter lors des audiences en Cour supérieure. On est loin d’une enquête où M. Accurso serait l’unique point de mire. »

Tony Accurso avait également demandé à ce qu’en cas de défait, le juge Buffoni ordonne un huis-clos lors de son témoignage. La demande a été refusée, car c’est aux commissaires Renaud Lachance et France Charbonneau d’ordonner une telle mesure, croit à priori le juge.


 

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