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Revenu Québec

Revenu Québec frappe une entreprise qu’elle certifie

Une enquête majeure a permis au fisc d’élucider un système de camouflage de ventes

La technologie permettant de camoufler les factures pouvait s’insérer dans les systèmes informatiques et par exemple effacer une facture de vente sur deux. L'appareil sur la photo n'a pas de lien avec l'entreprise Logicaisse.
La technologie permettant de camoufler les factures pouvait s’insérer dans les systèmes informatiques et par exemple effacer une facture de vente sur deux. L'appareil sur la photo n'a pas de lien avec l'entreprise Logicaisse.

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En croisade contre l’évasion fiscale, Revenu Québec continue néanmoins de certifier l’entreprise Logicaisse, qui vient encore d’être condamnée pour avoir développé des systèmes informatiques permettant aux restaurateurs de s’adonner à... de l’évasion fiscale.

En croisade contre l’évasion fiscale, Revenu Québec continue néanmoins de certifier l’entreprise Logicaisse, qui vient encore d’être condamnée pour avoir développé des systèmes informatiques permettant aux restaurateurs de s’adonner à... de l’évasion fiscale.

L’entreprise de Laval spécialisée dans le domaine des caisses enregistreuses informatisées a été condamnée à payer 350 000 $ relativement à l’utilisation de camoufleurs (zapper) de ventes dans des restaurants.

La saisie du matériel informatique a démontré que des équipements de Logicaisse étaient munis d’un système qui permettait l’effacement de ventes, favorisant les manipulations fiscales.

La compagnie a plaidé coupable le 22 avril après 16 jours de procès.

Revenu Québec a toléré

En 2008, l’entreprise avait pourtant été condamnée à une amende de 140 000 $ pour les mêmes motifs.

Revenu Québec avait alors décidé de retirer Logicaisse de sa liste des concepteurs autorisés de systèmes d’enregistrement de ventes. Mais l’entreprise s’est créée une nouvelle compagnie à numéros et a été en mesure de se faire autoriser de nouveau, a-t-on découvert.

L’ex-PDG de Revenu Québec, Jean St-Gelais, a d’ailleurs dû s’expliquer en commission parlementaire, en 2011. Les élus voulaient comprendre pourquoi Logicaisse était encore sur les listes de concepteurs et d’installateurs autorisés.

«On aurait pu choisir de complètement retirer Logicaisse des deux listes, d’y aller en disant tolérance zéro, avait alors expliqué M. St-Gelais. Dans ce cas-ci, on a choisi de tolérer […] C’est la décision qu’on a prise. Est-ce que c’est la bonne décision? On pourrait en débattre.»

Trois ans plus tard, on connaît donc la réponse à la question que posait l’ex-PDG de Revenu Québec.

Subvention disponible

Les restaurateurs qui choisissaient des produits autorisés avaient en outre accès à un programme de subventions de Revenu Québec.

Sur son site internet, Logicaisse indique que son appareil LCS-Touch est autorisé par Revenu Québec. C’est à l’intérieur de ce même appareil que Revenu Québec a constaté qu’un système permettait l’effacement de ventes. Les faits reprochés remontent à 2009.

Revenu Québec ne nous a pas confirmé si Logicaisse allait perdre ou non ses certifications, ni combien de restaurants ont pu en profiter.

L’entreprise détient un marché important, notamment sur la couronne nord de Montréal. Elle a même été nommée finaliste comme entreprise de l’année au gala de la Chambre de commerce de Laval en 2010.

 
 
 
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