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Propos de Stephen Harper

Le milieu juridique préoccupé par les propos de Stephen Harper

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Photo Archives / Reuters La juge Beverley McLachlin.

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OTTAWA – De plus en plus d’organisations du milieu juridique se disent préoccupées par les propos du premier ministre Stephen Harper et du ministre de la Justice, Peter MacKay, suggérant que la juge en chef de la Cour suprême s’est comportée de manière inappropriée relativement au processus de sélection du juge Marc Nadon.

Ce processus avait été entamé en 2013 afin de combler un poste vacant à la Cour suprême.

Le Conseil des doyens et des doyennes des facultés de droit du Canada a exprimé «la plus vive inquiétude» devant les commentaires de MM. Harper et Mackay, signalant que la juge McLachlin «a agi dans cette affaire de manière responsable et conforme à la dignité de sa charge». Le Conseil demande au premier ministre et à son ministre «de retirer sans délai et sans équivoque» toute affirmation remettant en question l’intégrité de la juge McLachlin.

«La condamnation unanime des affirmations du gouvernement concernant le comportement de la juge en chef McLachlin reflète notre sentiment que ces propos malheureux et sans précédent portent atteinte à l’une des institutions les plus fondamentales de l’ordre constitutionnel canadien», a plaidé le Conseil des doyens et des doyennes des facultés de droit du Canada dans un communiqué publié mercredi.

La semaine dernière, le bureau du premier ministre Harper a indiqué qu’il aurait été inapproprié pour le premier ministre de prendre un appel de la juge McLachlin concernant une possible difficulté en lien avec la nomination de juges de la Cour fédérale pour occuper un des trois sièges réservés au Québec à la Cour suprême.

En réplique, le bureau de la juge en chef a dit avoir exploré la possibilité d’organiser un appel ou une rencontre avec M. Harper, mais que la décision de ne pas procéder a plutôt été adoptée. Seule une communication avec le ministre MacKay a eu lieu, et ce, bien avant que le nom de Marc Nadon soit annoncé comme candidat.

«Il n’y a à aucun moment eu quelque communication que ce soit entre la juge en chef McLachlin et le gouvernement au sujet d’instances devant les tribunaux», a précisé le cabinet de la juge McLachlin.

La Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada a mentionné que la juge en chef agit de façon tout à fait légitime en consultant le gouvernement lorsque des questions relatives à l’administration judiciaire sont soulevées et demandent l’attention d’Ottawa.

«Toute insinuation que la chef de la magistrature ait agi de façon inappropriée, lorsque les faits indiquent le contraire, risque de nuire à la confiance du public envers nos institutions démocratiques», a argumenté la présidente de la Fédération, Marie-Claude Bélanger-Richard, dans un communiqué publié mercredi.

Dans une lettre ouverte signée par onze anciens présidents de l’Association du Barreau canadien, publiée mardi dans le quotidien Globe and Mail, les signataires disent que les propos du gouvernement démontrent «un manque de respect» envers le pouvoir judiciaire de la part du pouvoir exécutif.

Mercredi aux Communes, le premier ministre Stephen Harper a refusé de répondre à l’appel du chef de l’opposition officielle, Thomas Mulcair, de présenter ses excuses.

«La semaine passée, on a suggéré que je n'étais pas conscient d'une question sur l'éligibilité des juges pour leur nomination à la Cour suprême, a indiqué le premier ministre Harper durant la période de questions. J'étais bien conscient de cette question et, en même temps, j'ai exprimé mon inquiétude face à la possibilité que cette question soit devant les tribunaux. Pour cette raison, j'ai consulté des experts indépendants. Nous avons suivi les conseils de ces experts, et ce sont des actions appropriées.»

La Cour suprême a déterminé plus tôt cette année que le juge Nadon ne pouvait être nommé au plus haut tribunal du pays.

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