/news/politics
Navigation
Projet de loi déposé

L'inspecteur général de la Ville de Montréal furieux

Denis Gallant
Photo Emmanuel Delacour / Agence QMI Denis Gallant

Coup d'oeil sur cet article

Le projet de loi sur l’Inspecteur général de Montréal déposé hier a fait des mécontents, dont le principal intéressé Me Denis Gallant. Au point où le gouvernement libéral est retourné à sa planche à dessin en vue d’y apporter les modifications jugées «nécessaires».

Le projet de loi tel que déposé hier ne fait pas l’unanimité de par les nouvelles limites qu’il impose à l’Inspecteur général. Si bien que le gouvernement travaille actuellement à ajuster le tout, de concert avec la Ville.

Les libéraux ont déposé hier leur tout premier projet de loi depuis l’élection. Il s’agit du texte accordant ses pouvoirs à l’Inspecteur général de Montréal, projet qui avait déjà été déposé sous l’ancien gouvernement péquiste. Le gouvernement libéral espérait ainsi que le projet soit adopté à toute vitesse, puisque la version péquiste avait déjà fait l’unanimité des élus il y a quelques mois.

Limite des pouvoirs

Or, la lecture du texte permet de constater que certaines modifications importantes y ont été apportées depuis. La nouvelle mouture du projet de loi, tel que déposé hier, impose certaines restrictions aux pouvoirs de l’Inspecteur.

Voilà pourquoi l’inspecteur général Me Gallant est fort mécontent du projet de loi. Il a d’ailleurs passé une partie de la journée d’hier en réunion à l’Hôtel de Ville de Montréal.

Me Gallant n’était pas le seul hier à critiquer les changements apportés au projet qui soulève aussi la grogne de l’Opposition officielle.

Le député péquiste de Rosemont, Jean-François Lisée, dénonce la perte de pouvoirs de l’inspecteur. Il ne pourra plus enquêter sur les organismes publics qui relèvent du gouvernement du Québec, mais qui se trouvent sur le territoire de Montréal.

«Si un commissaire d’école est soupçonné de collusion, l’inspecteur n’aura pas le droit de regarder ce dossier. Ce commissaire est protégé par le projet de loi libéral», a lancé M. Lisée.

M. Lisée souligne que pour leur «première loi concernant l’intégrité», les libéraux ont choisi d’être plus restrictifs à l’égard d’un «pare-feu» contre la collusion.

En cours de modification

De son côté, le ministre des Affaires municipales Pierre Moreau accuse M. Lisée de faire une «tempête dans un verre d’eau.» Il reconnait toutefois que le projet de loi dans sa version actuelle pourrait réduire la portée du pouvoir de l’inspecteur général, mais il affirme que ce n’est pas du tout son intention.

«Notre service juridique est maintenant en contact avec les avocats de la Ville pour faire les modifications nécessaires», a dit M. Moreau.

Me Gallant a indiqué au Journal qu’il s’adressera aux médias aujourd’hui sur le sujet, sans en dire plus. Le maire de Montréal, Denis Coderre réagira en marge d’un discours que doit livrer ce matin le premier ministre Philippe Couillard à Gatineau.

- Avec la collaboration de Yves Poirier et Charles Lecavalier

Commentaires