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Commission Charbonneau

Tony Accurso n’échappera pas à la commission Charbonneau

Tony Accurso
Photo d'archives / Agence QMI Tony Accurso

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Même si Tony Accurso multiplie les recours judiciaires et possède encore quelques tours dans son sac pour tenter d’éviter la commission Charbonneau, cette dernière finira par l’entendre avant la fin de ses travaux, estiment des experts.

«Je serais surpris que la commission Charbonneau ne l’entende pas. Elle ne le laissera pas passer», pense en effet Me Simon Ruel, avocat spécialiste des commissions d’enquête.

Un avis que partage également la professeure de droit de l’Université de Montréal, Martine Valois, puisque Tony Accurso s’est retrouvé au coeur de nombreux témoignages et écoutes électroniques ces derniers mois.

L’homme d’affaires refuse toutefois de se présenter à la barre des témoins. Déterminé à obtenir gain de cause, il a entamé un long combat devant les tribunaux dans le but de faire casser son assignation à comparaître.

La Cour supérieure a récemment donné raison à la commission Charbonneau, estimant sans équivoque que «la pertinence et l’utilité du témoignage de M. Accurso crèvent les yeux». Dans sa décision, le juge Jean-François Buffoni a également relevé que le droit à un procès équitable de l’homme d’affaires (accusé de fraude et de corruption) ne sera nullement mis en péril.

«Procédures à outrance»

Mais Tony Accurso a décidé de ne pas s’arrêter là. Vendredi, la Cour d’appel entendra son avocat lui présenter une nouvelle requête visant à obtenir la permission de faire appel de la décision de la Cour supérieure.

S’il essuie un nouveau revers, «ça ne sera certainement pas terminé, relève par ailleurs Martine Valois. Il va essayer d’aller en Cour suprême».

Rappelons que Tony Accurso s’est déjà présenté une première fois devant les trois juridictions cet hiver, en vain.

«Dans notre système judiciaire, les gens qui ont les moyens peuvent multiplier ce type de procédures à outrance», déplore la professeure de droit.

Aucun revers

Toutefois, depuis le début de ses travaux, la commission Charbonneau n’a subi aucun revers judiciaire, souligne Me Ruel, ce qui peut laisser présager que M. Accurso ne gagnera pas son combat.

«Les tribunaux sont très peu intervenus dans les travaux de la commission, ce qui est rare. Toutes les grandes commissions d’enquête ont vu certaines de leurs décisions renversées lors de contestations judiciaires», explique-t-il. Mais ici, l’intérêt du public prime chaque fois.

«Tard, mais pas trop tard»

Dans l’éventualité où M. Accurso serait débouté en Cour d’appel puis en Cour suprême, il pourra ensuite demander à la commission de témoigner à huis clos, puis contester la décision de la juge Charbonneau de nouveau devant les trois juridictions. Ce qui pourrait repousser la fin de cette saga judiciaire à cet automne.

«Il sera tard, mais pas trop tard. La commission peut l’attendre encore», conclut cependant Martine Valois.

La commission Charbonneau prévoit d’interroger ses derniers témoins au cours des trois prochaines semaines, mais pourrait aisément entendre M. Accurso d’ici la fin 2014, estiment Me Ruel et Mme Valois.

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