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Santé | Où vont vos impôts ?

Un étrange contrat de 20 millions de dollars sans appel d’offres

Québec avait choisi IBM avant même d’étudier si la concurrence était préférable

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Le ministère de la Santé a «contourné la loi» dans le processus d’octroi d’un contrat de 20 M$ sans appel d’offres à la firme IBM en avril.

Le ministère de la Santé a «contourné la loi» dans le processus d’octroi d’un contrat de 20 M$ sans appel d’offres à la firme IBM en avril.

C’est en tout cas l’évaluation de Me Marc-Aurèle Racicot, avocat spécialisé en accès à l’information, devant les éléments de notre enquête.

Le ministère a fait l’étude obligatoire pour établir s’il était préférable d’ouvrir ce contrat à la concurrence… mais après avoir décidé que le contrat allait être octroyé à IBM, a-t-on découvert.

Avant de décider d’accorder un contrat sans appel d’offres, la loi exige que le ministère réalise «une recherche sérieuse, documentée, démontrant que seul le fournisseur visé par ce contrat peut répondre à leurs besoins».

«Ce que la loi veut dire, c’est qu’avant de prendre sa décision, l’organisme doit s’assurer qu’il n’est pas plutôt préférable d’ouvrir à la concurrence», explique Me Racicot, qui a déjà eu gain de cause contre le gouvernement dans un procès concernant la notion de «recherche sérieuse et documentée».

Notre Bureau d’enquête a obtenu, d’une source à l’interne, des documents produits par un comité du ministère datés d’octobre 2013, sur lesquels il est mentionné que le contrat sera octroyé à IBM.

La «recherche» aurait donc déjà dû être réalisée à ce moment, avise l’avocat.

La firme déjà choisie

Le problème, c’est que le ministère a confirmé que cette «recherche», que nous n’avons pas pu obtenir, a plutôt été complétée en mars 2014.

La firme IBM avait alors déjà été choisie depuis des mois, prouvent ainsi nos documents d’octobre 2013.

Le contrat vise le renouvellement du système de courrier électronique du réseau de la santé. Le projet était urgent puisque le ministère a déjà payé en surplus 7,8 M$ en deux ans pour maintenir en vie son vieux système qui repose sur une technologie de 2003.

Plusieurs firmes vendent ce type de produit. Nous avons même appris que le ministère dispose déjà de 100 000 licences de courrier d’un compétiteur à IBM.

Ces licences, obtenues dans un autre contrat, sont inutiles.

Le ministère réplique être muni de la technologie d’IBM depuis 1997.

«Le passage à une nouvelle solution nécessiterait […] un investissement majeur en temps et en argent», a expliqué une porte-parole, ajoutant que le ministère respecte la loi.

Les zéros oubliés

Les concurrents d’IBM auraient pu contester, mais, selon nos informations, peu d’entreprises veulent se mettre à dos le gouvernement considérant qu’un énorme contrat se pointera, en 2015, pour le remplacement des boîtes de courriels à l’échelle de l’administration publique.

Également, le ministère s’est trompé en affichant publiquement le montant du contrat. Trois zéros ont été oubliés, comme si IBM avait reçu un contrat de gré à gré de quelques milliers de dollars, au lieu de quelques millions. Le correctif a été apporté après notre courriel au ministère.

IBM n’a commis aucune irrégularité dans le dossier, c’est évidemment le donneur de contrat, soit le ministère, qui est responsable de justifier l’octroi d’un contrat de gré à gré.


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