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Devrais-je obtenir un permis de rénovation ?

Devrais-je obtenir un permis de rénovation ?
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Plusieurs choisissent de construire ou de rénover sans permis pour sauver le coût d’un permis. Est-ce souhaitable?

Plusieurs choisissent de construire ou de rénover sans permis pour sauver le coût d’un permis. Est-ce souhaitable?

Une recherche effectuée par Immofacile.ca dans tout le Québec portant sur les coûts des permis de construction (du 30 avril au 2 mai 2014) dans 50 municipalités a démontré que ces prix varient beaucoup allant de 20 $ à quelques centaines de dollars pour des travaux identiques. Ce montant exigé équivaut à un pourcentage négligeable comparativement aux coûts des travaux à effectuer.

Le permis de construction permet de :

  • S’assurer que la construction respecte les normes en vigueur dans la municipalité. Exemple : pente de toit, respect des limites de terrain, etc.
  • Informer la RBQ (Régie du bâtiment du Québec) de tous les permis accordés par la municipalité.
  • Aviser la CCQ (Commission de la construction du Québec).
  • Aviser aussi Revenu Québec des travaux effectués. OUPS! Vous l’ignoriez, n’est-ce pas?
  • Ces informations permettent au gouvernement de repérer les chantiers de construction, de vérifier les licences et permis, contribuant ainsi à l’équité fiscale et à la protection des consommateurs.
  • Réviser vos taxes municipales et scolaires si un ajout majeur est effectué.
  • Éviter de faire démolir votre ajout ou rénovation si non conforme au zonage ou réglementation municipale.

Qu’arrive-t-il si je n’obtiens pas de permis?

Les travaux accomplis sans permis pourraient ne pas répondre aux normes minimales du Code du bâtiment constituant un immeuble de mauvaise construction.

Quiconque entreprend des travaux sans permis ou autorisations nécessaires peut se voir remettre une amende variant entre 350 $ et 4 000 $. Il est donc rentable de vérifier avant! De plus, les travaux ne correspondant pas aux exigences devront être enlevés.

Le permis et une dérogation «après coup» coûte plus cher que le coût habituel. Des poursuites pourraient aussi être engagées afin d’assurer le respect des normes.

Malheureusement, il n’y a aucune formule magique pour sauver de l’argent sur ces permis; tout est régi par les règlements des municipalités et sans grande latitude.


Ghislain Larochelle est un professionnel inscrit à l’Ordre des ingénieurs du Québec ainsi qu’à l’OACIQ. Son entreprise de formations et de coaching pour investisseurs en immobilier - Immofacile.ca - peut percevoir des honoraires liés à la formation et aux soirées de conférences mensuelles.

 
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