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Loi anti-pourriel: plus de 3000 plaintes

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OTTAWA – Trois jours après l'entrée en vigueur de la nouvelle loi fédérale anti-pourriel, les plaintes s'accumulent.

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), organisme chargé de l'application de la loi, déclare avoir reçu plus de 3000 plaintes de la part de Canadiens qui continuent de recevoir des courriels et messages non sollicités.

L’organisme ne peut divulguer d'information sur la provenance et la nature des plaintes.

Les plaintes adressées à l’organisme au Conseil sont en fait acheminées à son Centre de notification des pourriels, lequel procédera à leur tri et à leur analyse.

Les agences fédérales chargées d'appliquer la loi, soit le CRTC, le Bureau de la concurrence et le Commissariat à la protection de la vie privée, ont accès aux plaintes et pourront s'en servir pour entamer des enquêtes.

Depuis le 1er juillet, est visée par la loi toute organisation qui utilise le courriel, le SMS, les médias sociaux ou la messagerie instantanée pour acheminer de l'information commerciale ou promotionnelle.

Avant de poursuivre l'envoi de ces messages, l'organisation doit se conformer à trois exigences: avoir obtenu le consentement des destinataires, s'identifier clairement et inclure un mécanisme de désabonnement conforme à la loi.

La définition de pourriel, dans la loi, comprend non seulement l'envoi de messages électroniques commerciaux non sollicités, mais également la modification non autorisée de données de transmission, l'installation non autorisée d'applications (maliciels, logiciels espions, etc.), les indications fausses ou trompeuses dans un message électronique, la collecte non autorisée d'adresses électroniques et de renseignements personnels.

Les contrevenants s'exposent à des amendes salées: jusqu'à un million $ pour un individu et 10 millions $ pour une entreprise.

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