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La nécessaire liberté académique

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Les propos de Richard Martineau (Les pédophiles à l'Université, 7 juillet 2014) et de Martine Desjardins (Libertés et responsabilités académiques: le cas Cambridge)au sujet de l'attitude des directions d'université quant aux propos d'un professeur illustrent les débats auxquels donnent lieu la liberté académique.

L’étendue et la portée de la liberté académique sont des questions chaudement discutées dans les universités et dans les milieux qui s'intéressent à ce qui se passe dans ces institutions.

Les universitaires ont pour mission de pousser plus loin les limites de la connaissance. Ils assurent une fonction d'analyse critique de la société. Ils contribuent à former les professionnels, les analystes et les décideurs de demain.

Ils doivent agir avec rigueur mais sans être entravés par ceux qui ont intérêt à les faire taire.

On se demande souvent où s’arrête la liberté des chercheures universitaires de dire et de montrer. Car il arrive que les analyses menées dans les universités dérangent, heurtent les croyances ou s'avèrent en porte-à-faux avec les consensus de la communauté scientifique.

À cette question, les uns et les autres donnent une réponse reflétant la place qu’ils accordent à la liberté académique par rapport aux autres droits.

Pour certains, la liberté académique doit céder le pas dès lors que le propos indispose ou dérange.

Certains délimitent la portée de la liberté académique à partir de leurs conceptions morales ou éthiques. Ce qui heurte les valeurs morales ou l’éthique à laquelle ils adhèrent doit être censuré.

Cette approche prévalait à l'époque ou l'église catholique contrôlait les universités au Québec. Certains sont parfois nostalgiques de cette période révolue!

Encore aujourd'hui, certains invoquent la "responsabilité" des universitaires pour justifier toutes sortes d'entraves à la liberté de chercher et de communiquer les résultats. L'Association canadienne des professeurs d'universités doit régulièrement intervenir pour défendre la liberté académique.

Par exemple, il y a quelques semaines l'Université de Saskatchewan avait congédié le professeur Robert Buckingham pour des propos critiques qu'il avait tenu sur les décisions du Conseil d'administration de l'institution. L'Université a été contrainte de revenir sur sa décision.

Mais il subsiste des incertitudes quant à la protection dont doivent bénéficier les doyens des facultés lorsqu'ils défendent (comme c'est leur devoir) leur faculté contre les décisions souvent arbitraires d'administrateurs qui ont une vision parfois désolante de la mission universitaire.

Plus près de nous, des personnes ou entreprises qui ne souhaitent pas voir diffusés des résultats de recherche qui les font mal paraître menacent de poursuivre les chercheurs en diffamation. J'ai un jour reçu une mise en demeure à la suite d'une conférence au cours de laquelle j'avais expliqué certaines conséquences d'une décision de la Cour suprême !

S'il n'y avait pas de garantie de la liberté académique, les universitaires seraient contraints à s'en tenir à des propos qui dérangent personne...

Étant donné les diverses menaces qui planent sur le travail des universitaires, il est essentiel qu'il existe une protection de la liberté académique.

Dans une société démocratique comme la nôtre, la liberté académique est garantie par des textes constitutionnels. Ces textes sont au-dessus des autres lois.

La Constitution limite ce que les lois peuvent imposer ou interdire.

C’est pour ces raisons que les directions des universités s’abstiennent d’intervenir pour dénoncer ou se dissocier des propos tenus par les professeurs, chercheurs ou étudiants.

Leur silence n’est pas un acquiescement. Il peut s’expliquer par le souci d’éviter de devenir une sorte de bureau de censure de ce qui se dit ou s'écrit au sein de l’Université.

D’ailleurs, au Canada la liberté académique, dans la mesure ou elle découle de la liberté d’expression, ne peut être limitée que par une règle de droit, non par des principes moraux ou des visions éthiques. Les lois ne peuvent imposer que les limites considérées raisonnables et justifiables dans une société libre et démocratique.

Ce sont les tribunaux qui, en dernière instance, déterminent si une loi limitant la liberté académique constitue une limite raisonnable et justifiable.

Les tribunaux ont considéré que toute activité expressive est a priori protégée.

Il peut s’agir de la diffusion d’images, de musique, de textes ou de la communication de messages sur une voie publique, des manifestations ou autre geste visant à transmettre un message. Mais la violence, c’est-à-dire les gestes violents ne sont pas considérés comme des activités expressives protégées. Même le discours qui peut être un appel à la violence est a priori protégé.

Une règle de droit qui limite la faculté de s’exprimer doit être suffisamment délimitée pour répondre à des impératifs sérieux.

En somme, ce n’est pas parce qu’un propos ou une recherche est déplaisant ou heurte des sensibilités qu’il est du coup possible de l’interdire par la Loi ou un règlement universitaire.

Le fait que le discours soit considéré faux n’est pas en soi suffisant. Par exemple, la Cour suprême du Canada a estimé qu’une loi qui criminalise la diffusion de « fausses nouvelles » n’est pas une limite raisonnable à la liberté d’expression.

La liberté académique, à l’instar de la liberté d’expression existe afin de protéger, non pas les idées qui font consensus, mais les propos qui s’éloignent des positions les plus généralement partagées.

Ainsi, on peut réprouver les propos de certains professeurs ou chercheurs universitaires. Mais il serait dangereux que les autorités des institutions universitaires se mettent à dénoncer ou censurer de tels propos, même s’ils sont jugés peu acceptables par une partie importante de la communauté scientifique.

C’est uniquement lorsque des propos contreviennent à une loi qu’il y a un devoir de les faire cesser.

Pour aller plus loin: Daniel Baril, "La Constitution protégerait la liberté académique".

2 commentaire(s)

Philippe Riondel dit :
8 juillet 2014 à 9 h 51 min

En français, l'adjectif "académique" n'est absolument pas synonyme d'"universitaire". Au sens d'universitaire, c'est un pur anglicisme. Veut-on parler français au Québec?

Pierre Trudel dit :
8 juillet 2014 à 10 h 03 min

En France, l'une des plus hautes distinctions qui peut être attribuée à un universitaire porte de nom de "Palme académique". Voici les définitions du Larousse pour le mot "académique":

Qui relève d'une académie et, en particulier, de l'Académie française : Récompenses académiques.

Qui ne s'écarte pas des règles et des usages traditionnellement admis dans certains milieux officiels ou littéraires : Employer un langage peu académique.

Se dit d'une œuvre littéraire, artistique (de son auteur), dont la conformité à la tradition littéraire, artistique, supplée à un certain manque de naturel et d'originalité ; compassé, conventionnel : Mise en scène trop académique.

En Belgique et en Suisse, synonyme de universitaire : Année académique.

Au Québec (emploi critiqué), relatif au collège ou à l'université.

Relatif au dessin, aux académies ou études d'après les modèles classiques.

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