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Valeurs mobilières

Québec déplore l'«acharnement» d'Ottawa

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Photo Simon Clark / Agence QMI

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 Le gouvernement Couillard a dénoncé mercredi l'«acharnement politique» d'Ottawa, qui persiste à vouloir aller de l'avant avec la création d'une commission nationale des valeurs mobilières.

«C'est de l'acharnement politique parce que la position du gouvernement fédéral ne repose sur aucun facteur économique ou juridique, elle ne tient pas sur les faits ni sur la science», a réagi le ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes, Jean-Marc Fournier.

Le ministre a indiqué qu'il ne voyait pas l'utilité de créer une telle commission puisque le système québécois de régulation des marchés financiers est déjà l'un des plus performants qui soient selon lui.

Jean-Marc Fournier a rappelé que la Cour suprême avait clairement statué que le contrôle des valeurs mobilières était une compétence qui relevait des provinces. Il estime en outre qu'Ottawa ne sera pas en mesure de contourner la décision du plus haut tribunal du pays.

«Le jugement de la Cour suprême est clair là-dessus, même la porte d'en arrière est verrouillée, a-t-il dit. Alors qu'ils passent par la porte d'en avant ou par la porte d'en arrière, ils ne rentrent pas.»

De son côté, le ministre des Finances, Carlos Leitao, a réitéré l'«intention ferme» du gouvernement du Québec de maintenir sa juridiction. Il a qualifié l'approche du fédéral de contre-productive et a affirmé qu'Ottawa cherchait à «balkaniser» le système actuel.

«Nous n'allons pas embarquer là-dedans, ça, c'est clair, a prévenu M. Leitao. Nous sommes déçus que le gouvernement fédéral continue de maintenir son obstination à créer une commission nationale.»

Le ministre a ajouté que le Québec pouvait compter sur un allier de taille en l'Alberta, qui s'oppose également aux démarches d'Ottawa. Il a expliqué qu'à elles seules, les deux provinces contrôlaient environ 40 % du marché des valeurs mobilières au Canada.

«Il y a un gros morceau qui n'est pas prêt à embarquer dans un tel système, donc ils ne peuvent pas ignorer ça non plus», a dit M. Leitao.
 

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