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30 Vies dans l’eau chaude

Un artiste porte plainte contre l’émission pour atteinte aux droits d’auteur

Signature
Photo courtoisie Alexandre Veilleux réclame 45 000 $ à Radio-Canada et à la maison de production de Fabienne Larouche pour avoir publié et altéré son tag sans sa permission dans le générique de l'émission 30 vies. Le tag apparaît ici en bleu sous le titre de la série.

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Un artiste montréalais traîne Radio-Canada en justice pour avoir diffusé ses tags dans l’émission 30 vies sans son autorisation.

Un artiste montréalais traîne Radio-Canada en justice pour avoir diffusé ses tags sans son autorisation dans l’émission 30 vies.

Alexandre Veilleux, alias Alex Scaner, réclame 45 000 $ de dommages et intérêts à la Société d’État et à l’entreprise de Fabienne Larouche, Aetios Productions, pour avoir diffusé deux de ses tags dans les génériques des saisons 1, 2 et 3 de 30 vies sans qu’il en ait été averti.

Le premier tag est la signature de l'artiste que l'on peut apercevoir dans les lettre bulles en bleu sur le mur sous le titre de la série. Selon l'avocate de M. Veilleux, Sophie Dormeau, la couleur a été changé et l'inscription a été en partie cachée par un dessin de vélo que les studios de production ont rajouté par ordinateur. Or, Me. Dormeau explique que le tag ne pouvait être modifiée et utilisée à des fins commerciales sans le consentement de son auteur. Cette image a également été reprises sur des panneaux publicitaires autoroutiers et sur le site internet de la série, selon les documents de Cour.

Le deuxième est une œuvre que l'artiste a créée avec d’autres artistes sur la rue Duluth et qui apparaît dans le générique de la saison 3.

 Fabienne Larouche a été bien surprise de recevoir la poursuite. «On nous avait dit que ces tags étaient libres de droit, explique-t-elle. En plus de cela, nous avons appris que le graffiti avait été fait illégalement et que le propriétaire du mur l’avait effacé par la suite.»

L’auteur explique qu’elle n’est pas contre l’idée de payer des droits d’auteur, bien au contraire, mais pas à n’importe qui et à n’importe quel coût.

«Est-ce que quelqu’un qui commet un méfait peut revendiquer des droits d’auteurs et donc profiter de son crime? C’est une question à se poser. D’autant plus que le tag n’était pas signé et que n’importe qui peut le revendiquer.»

Pas une question de légalité

La notion de légalité n’a pourtant rien à voir avec les droits d’auteur, explique Vincent Gautrais, professeur de droit à l’Université de Montréal.

«Toute forme d’expression est protégée par la loi dès lors qu’elle fait preuve d’originalité, c’est-à-dire qu’elle ne ressemble à aucune autre, dit-il. La loi est volontairement large pour s’adapter à une grande variété de situations.»

Il prend l’exemple du dossier de Claude Robinson pour lequel les juges ont décrété que le personnage à barbe de la série télévisée ressemblait finalement beaucoup au personnage du dessinateur. «C’est aux juges de décider de ce qui est original ou non», dit-il.

Le fait que l’œuvre soit éphémère ne rentre pas non plus en ligne de compte, explique M. Gautrais.

Mais selon lui, l’artiste n’a pas encore gagné son affaire. «Il faut d’abord qu’il prouve qu’il est bien l’auteur de l’œuvre et ensuite qu’elle est originale», dit le professeur de droit.

Alexandre Veilleux n’a pas répondu à nos appels.

 

 

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