/news/politics
Navigation
Essence | Équité à la pompe

La nouvelle loi sur l’équité à la pompe soulève des questions

Certains craignent que les pétrolières puissent s’auto-inspecter

La nouvelle Loi sur l’équité à la pompe mise en place par le gouvernement Harper soulève bien des questions et des préoccupations chez ses opposants. Ottawa veut pour sa part se faire rassurant.
Photo Jean-François Desgagnés La nouvelle Loi sur l’équité à la pompe mise en place par le gouvernement Harper soulève bien des questions et des préoccupations chez ses opposants. Ottawa veut pour sa part se faire rassurant.

Coup d'oeil sur cet article

Une loi fédérale adoptée il y a trois ans pour sévir contre la surfacturation de l’essence à la pompe et qui entrera en vigueur le 1er août risque de ne rien changer, selon certains observateurs critiques.

Une loi fédérale adoptée il y a trois ans pour sévir contre la surfacturation de l’essence à la pompe et qui entrera en vigueur le 1er août risque de ne rien changer, selon certains observateurs critiques.

La Loi sur l’équité à la pompe se voulait une réponse du gouvernement Harper aux révélations selon lesquelles les automobilistes payent en moyenne 20 millions $ en trop par année en raison des mesures inexactes effectuées par certaines pompes à essence au pays.

Si la loi prévoit des amendes plus salées pour les stations-service prises en défaut, elle vise notamment à confier au secteur privé la responsabilité de mener des inspections obligatoires des pompes à essence aux deux ans.

Compagnies privées

Actuellement, la centaine d’inspecteurs fédéraux de Mesures Canada ne suffisent pas à la tâche, si bien qu’ils ne font que des inspections surprises. Dans une moindre proportion, Ottawa a déjà recours au privé pour l’aider à mener l’inspection initiale des nouvelles pompes.

En recourant à des compagnies privées, dont les inspecteurs auront été formés et certifiés par Mesures Canada, Ottawa estime que le nombre d’inspections des pompes à essence passera de 8000 à 65 000 par année. Le gouvernement se targue ainsi de vouloir mieux protéger les consommateurs contre les pratiques inéquitables.

Or, selon l’Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC), cette mesure fera en sorte que les compagnies pourront dorénavant s’auto-inspecter sous le sceau de Mesures Canada. Le syndicat fait valoir que rien n’empêchera une société pétrolière de créer une filiale qui, après avoir obtenu une accréditation du fédéral, pourra inspecter ses pompes à essence.

Loup dans la bergerie

Selon la porte-parole de l’AFPC au Québec, Magali Picard, cela revient à «mettre le loup dans la bergerie». «C’est de dire aux pétrolières, on ne vous inspectait déjà pas beaucoup, mais là, on ne vous inspectera plus, alors c’est à vous de vous inspecter», s’insurge-t-elle.

Au ministère de l’Industrie, on fait valoir que les compagnies qui mèneront des inspections biaisées verront leur pouvoir de certifier des instruments de mesure suspendus ou révoqués. On précise que Mesures Canada surveillera de près les inspections du privé, notamment en effectuant des visites à l’improviste aux endroits où se trouvent les pompes pour s’assurer que les résultats sont conformes.


Loi sur l’équité à la pompe

  • A obtenu la sanction royale le 23 mars 2011
  • Entre en vigueur à compter du 1er août 2014
Champs visés par la loi 
  • Vente au détail et en gros des produits pétroliers 
  • Produits laitiers
  • Aliments vendus au détail
  • Pêche
  • Exploitation forestière
  • Céréales et cultures de grande production
  • Exploitation minière
  • Les amendes maximales pourront atteindre 10 000 $ pour les infractions mineures, 25 000 $ pour les infractions majeures et 50 000 $ pour les cas de récidive. 
 

 

Commentaires