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Devrais-je acheter une maison où il y a eu un décès ?

Devrais-je acheter une maison où il y a eu un décès ?
Illustration fotolia

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Jamais, vous dites-vous! Qui voudrait acheter une maison dans laquelle il y a eu décès ? Vous avez certaines croyances et vous avez vu à la télévision des chasseurs d’esprits et des maisons hantées par les âmes des personnes décédées ? Cela vous fait trop peur. Mais est-ce la meilleure façon de réagir ?

Jamais, vous dites-vous! Qui voudrait acheter une maison dans laquelle il y a eu décès ? Vous avez certaines croyances et vous avez vu à la télévision des chasseurs d’esprits et des maisons hantées par les âmes des personnes décédées ? Cela vous fait trop peur. Mais est-ce la meilleure façon de réagir ?

En premier lieu, il faut faire une différence entre un décès naturel (vieillesse, crise de cœur, etc.) et une mort tragique (suicide, meurtre, etc.). La Loi sur le courtage immobilier du Québec considère cette différence. Lorsque des acheteurs potentiels font affaire avec un courtier immobilier, ce dernier doit leur déclarer tout cas de mort violente survenue dans la maison, mais n’y est pas tenu si ce fut un décès naturel.

Le vendeur est-il tenu de le déclarer?

De plus, depuis l’an dernier, le vendeur est dans l’obligation de déclarer sur le formulaire déclaration du vendeur (DV) tous les problèmes connus sur cette maison qui pourraient contribuer à en diminuer le prix, ce qui inclut évidemment les morts violentes lorsqu’il fait affaire avec un courtier immobilier. Vous pouvez être assuré que si vous achetez une maison où il y a eu meurtre, vous l’obtiendrez à un très bas prix, car ces maisons, en raison des croyances populaires, s’avèrent très difficiles à vendre.

Qu’en est-il si le vendeur n’a pas recours à un courtier immobilier, lequel est régi par la loi du courtage? Est-ce que votre vendeur doit vous le déclarer? Deux jugements aux petites créances n’ont pas obligé le vendeur à déclarer les décès violents ou naturels. Selon les juges, il appartenait aux acheteurs de poser «des questions spécifiques sur les phobies, craintes ou autres considérations subjectives pouvant à leurs yeux empêcher la pleine jouissance d’un immeuble ou même de procéder à son achat».

Un jugement important effectué par le juge Robert Dufresne, publié dans Le Journal le 5 décembre 2013, vient de donner raison aux acheteurs ayant acquis une maison où il y a eu meurtre suivi d’un suicide. Il a ordonné au vendeur de racheter cette résidence et de dédommager pour 38 000 $ ces deux acheteurs puisque n’ayant pas été informés de morts violentes.


Ghislain Larochelle est un professionnel inscrit à l’Ordre des ingénieurs du Québec ainsi qu’à l’OACIQ. Son entreprise de formation et de coaching pour investisseurs en immobilier - Immofacile.ca - peut percevoir des honoraires liés à la formation et aux soirées de conférences mensuelles.

 
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