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Accurso pourrait encore gagner du temps

Le combat que mène l’homme d’affaires contre la commission Charbonneau n’est probablement pas terminé

Tony Accurso UPAC
photo archives Tony Accurso n’a très certainement pas dit son dernier mot.

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Tony Accurso a encore quelques tours dans son sac pour tenter de retarder son témoignage devant la commission Charbonneau.

Tony Accurso a encore quelques tours dans son sac pour tenter de retarder son témoignage devant la commission Charbonneau.

Malgré le deuxième revers qu’il a essuyé vendredi dernier devant la Cour suprême, l’homme d’affaires Tony Accurso pourrait bel et bien poursuivre sa lutte acharnée pour tenter de retarder encore un peu plus son témoignage devant la commission Charbonneau.

Fin juillet, la juge France Charbonneau a refusé de lui transmettre une série de documents (transcription d’écoutes électroniques, affidavits de la police, etc.) qu’il souhaitait obtenir afin de préparer son passage à la barre des témoins.

Tony Accurso a désormais jusqu’au 28 août pour contester cette décision devant la Cour supérieure, alors que la date à laquelle il doit se présenter devant la commission (le 2 septembre) se rapproche à grands pas. «Il savait qu’il allait perdre. Mais ça fait probablement partie de sa stratégie: obtenir un refus, pour pouvoir ensuite le contester et gagner du temps», indique Martine Valois, professeure de droit à l’Université de Montréal.

Techniquement, la présence de M. Accurso à la barre de la commission début septembre n’est pas encore assurée.

Obligé de témoigner

La Cour supérieure pourrait toutefois se prononcer assez vite, relève Mme Valois. «Il y a une question d’intérêt public», mentionne-t-elle.

«L’objectif de M. Accurso est de gagner encore plus de temps et de parvenir à ce que la commission jette l’éponge, mais ce serait très étonnant», ajoute la professeure de droit qui ne croit pas que la juge Charbonneau fera l’impasse sur son témoignage.

«M. Accurso est placé devant l’obligation de témoigner», précise-t-elle, en rappelant que ses tentatives visant à échapper à la commission ont toutes échoué depuis plus d’un an.

Non-publication

Tony Accurso pourrait par ailleurs demander à témoigner sous ordonnance de non-publication «pour minimiser les dommages à sa réputation», explique Martine Valois.

Si la commission refuse, il pourrait encore une fois contester cette décision devant la Cour supérieure.

Mais pour la juriste, cette demande serait totalement injustifiée. «La commission s’est déjà engagée à ne pas lui poser de questions sur des sujets en lien avec ses accusations criminelles», rappelle-t-elle.

Accurso a déjà été mis au parfum des sujets qui seront abordés lors de son témoignage, notamment: ses relations avec la FTQ-Construction et le Fonds de solidarité FTQ, le financement des partis politiques, les contrats publics de construction qu’il a obtenus, l'utilisation de son yacht le Touch et ses rapports avec des personnes liées au crime organisé.

 

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