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Bataille juridique coûteuse

2 M$ de frais pour changer les ampoules de la croix

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La Cour supérieure vient de condamner un citoyen de Sainte-Adèle à laisser passer les employés municipaux sur son terrain pour l’entretien de la croix de la Ville, après un procès de 18 jours qui aura coûté 2 M$ de frais juridiques aux contribuables et 1,5 M$ au citoyen. Et ce n’est pas fini.

«La Ville n’a pas choisi des lumières Nadair pour illuminer sa croix», lance en dérision Marc Lupien.

Le riche homme d’affaires à la tête de l’entreprise de produits d’éclairage Nadair est en guerre depuis 2005 avec Sainte-Adèle à propos de la croix illuminée de la Ville située sur son terrain.

Il conteste depuis 10 ans un droit de passage de la municipalité pour permettre aux employés de changer les lumières brûlées de l’emblématique croix qui surplombe Sainte-Adèle. Si la croix est située sur son terrain, elle appartient quand même à la Ville, qui a depuis 1970 un droit de passage pour l’entretien.

En fait, les problèmes ont commencé quand il a fait construire sa somptueuse demeure à quelques mètres de la croix, en 2005. Les deux parties ne s’entendaient pas sur l’endroit où les employés de la Ville pouvaient passer. Marc Lupien voulait qu’ils passent à gauche de la maison, et la Ville à droite.

Ça dégénère...

Puis, les relations se sont détériorées. Marc Lupien a fermé l’entrée, a exigé un préavis de 24 heures, sans compter tous les problèmes de permis de construction de sa maison.

«Il interdit l’accès pour que nos inspecteurs s’assurent que la construction respecte les plans proposés. Nous avons même dû noliser un hélicoptère à deux reprises pour aller prendre des photos du domaine», dit Pierre Dionne, directeur général de Sainte-Adèle.

Marc Lupien empêchera entre autres les évaluateurs de la Ville de passer faire leur travail, alors qu’il conteste lui-même l’évaluation de sa résidence.

«Cet homme nous a condamnés à nous défendre. Il a utilisé tout ce qui pouvait exister comme mesure. Je n’ai jamais vu un tel cas en plus de 30 ans dans l’administration publique», soutient Pierre Dionne.

Marc Lupien, lui, en a contre les «imbéciles» de la Ville, qui lui imposent toute une série de tracasseries depuis qu’il a acquis le terrain en 2002.

«Ça ressemble à ce que je vois à la commission Charbonneau. Je n’en dirai pas trop, mais je n’ai pas voulu collaborer au début, et ils n’ont pas aimé ça», dit-il.

Première victoire importante

Les recours juridiques sont multiples. L’un des plus importants a été remporté par la Ville le 4 août dernier après 10 ans de chicane et 18 jours de procès. Elle donne le droit à la Ville de se rendre sur le terrain et impose à Marc Lupien de détruire les murets qui empêchaient la Ville d’y accéder.

Le juge Michel Delorme écrit qu’il s’agit d’une «saga judiciaire d’une envergure incroyable». Même Olivier Brault, l’avocat de Marc Lupien, parle d’une cause «hallucinante» qui aurait dû se régler plus tôt.

La chicane a jusqu’ici coûté 2 millions de dollars de frais juridiques aux contribuables et 1,5 million à l’homme d’affaires, selon les informations transmises.

Et le jugement risque d’être porté en appel. Marc Lupien conteste entre autres le caractère commercial de la croix, qui inclut maintenant des antennes de Bell Mobilité et de Taxi Coop.

Marc Lupien a aussi une dizaine d’autres causes non réglées avec la Ville, dont une histoire de diffamation et une autre où on l’accuse d’avoir asphalté la portion publique de son entrée. Au point où la Cour supérieure lui interdit de déposer toute nouvelle action contre la Ville sans la permission du juge ­Delorme.


Dix ans de recours juridiques

Depuis 2006, la Cour supérieure, la Cour d’appel et le Tribunal administratif ont rendu 12 jugements opposant la Ville de Sainte-Adèle à Marc Lupien, par l’entremise de sa femme Lise Proulx et de la Société en commandite Sommet Bleu. Sans compter quelques accusations.

1970

La Ville obtient un droit de passage sur deux lisières de terrain des précédents proprios pour faire l’entretien de la croix. Un an plus tôt, un même droit de passage est signé pour faire l’entretien du réservoir d’eau qui la relie au réseau d’aqueduc.

2002

Marc Lupien achète le terrain. Un droit de passage est prévu pour l’entretien de la croix, du réservoir et de l’antenne de TaxiCoop Sainte-Adèle, installée sur cette croix. M. Lupien prévoit y construire sa maison et y investir environ 40 M$ pour un projet de condos de luxe. Le dernier projet sera abandonné.

2006

Marc Lupien conteste le lieu et les modalités du droit de passage des employés de la Ville pour l’entretien de la croix.

2006

Marc Lupien est accusé d’entrave à un employé de la Ville. Il est acquitté en 2008.

2007

Devant le nombre élevé de requêtes, le juge en chef nomme Michel Delorme comme unique juge aux nouvelles actions intentées par Marc Lupien.

2008

Marc Lupien conteste le nouveau rôle d’évaluation de la Ville pour un terrain. Il veut faire entendre 23 témoins afin d’économiser entre 500 $ et 1000 $ de taxes, ce qui fait sursauter le juge.

2009

Marc Lupien demande la récusation du juge Michel Delorme, alléguant qu’il a défendu la Ville de Sainte-Adèle comme avocat en 1991. La demande est rejetée, Marc Lupien en appelle de la décision, et perd à nouveau.

2011

Marc Lupien est accusé de voies de fait contre l’employé de la Ville Stéphane Thibault. L’altercation serait survenue au moment où M. Thibault changeait des lumières sur la croix. Marc Lupien a été reconnu coupable en 2014. Il a reçu une absolution inconditionnelle, ce qui lui évite d’avoir un dossier criminel.

2013

Deux juges dénoncent l’attitude de Marc Lupien, qui interdit à de nombreuses reprises à un évaluateur de la Ville de venir faire son travail, et ce malgré une ordonnance de la cour imposant de le laisser entrer.

2013

La Cour supérieure ordonne à Marc Lupien de laisser passer les employés pour l’entretien de la croix. Elle lui interdit aussi de s’approcher à moins de 25 pieds d’eux.

2014

La Cour supérieure ordonne à Marc Lupien de permettre l’accès en tout temps à l’un des deux passages pour l’entretien de la croix et du réservoir d’eau de la Ville.

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