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Le BST est indépendant

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Au lendemain de la tragédie ferroviaire à Lac-Mégantic, la responsabilité d’enquêter représentait un défi colossal. Quand autant de vies humaines sont en cause, le public exige non seulement de connaître les faits, mais aussi, sinon davantage, de croire que les responsables de cette catastrophe seront identifiés et que des changements importants seront effectués.

Au lendemain de la tragédie ferroviaire à Lac-Mégantic, la responsabilité d’enquêter représentait un défi colossal. Quand autant de vies humaines sont en cause, le public exige non seulement de connaître les faits, mais aussi, sinon davantage, de croire que les responsables de cette catastrophe seront identifiés et que des changements importants seront effectués.

Le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) n’a pas le mandat d’identifier des coupables. Mais il a la responsabilité de s’assurer que les règles de sécurité ferroviaire, aérienne ou maritime ont été respectées. Son objectif prioritaire est l’amélioration de la sécurité dans les transports. Il a l’obligation de signaler les carences dans le contrôle de la réglementation et les défaillances dans la fabrication dans la maintenance et dans l’opération des équipements de transport et d’en proposer les correctifs.

Travail remarquable

Dans cette perspective, le travail effectué à Lac-Mégantic a été remarquable. Dans les heures qui ont suivi la catastrophe, l’équipe des enquêteurs était en place pour assurer la sécurité des lieux, examiner le site et chercher certains débris aux fins d’analyse; interviewer le personnel, les témoins et mettre en place un processus d’enquête systématique qui mènera un an plus tard à la production d’un rapport qui fera l’unanimité quant à sa qualité, et à sa pertinence. Dans ce rapport, le BST n’a pas hésité à souligner la négligence du régulateur, le ministère des Transports, dans la surveillance d’un opérateur, la MMA, qui avait fait la preuve depuis longtemps qu’elle était un risque pour la sécurité publique. Le BST avait déjà recommandé en janvier 2014 des normes plus rigoureuses sur les wagons-citernes et un renforcement de la sécurité pour tous les trains transportant des matières dangereuses.

Le Bureau de la sécurité des transports du Canada est considéré comme un des plus compétents au monde. L’enquête sur l’écrasement d’un avion de la Swissair le 2 septembre 1998 à Peggy’s Cove en Nouvelle-Écosse est une référence en sécurité aérienne. D’où vient cette réputation? Le BST est totalement indépendant de tout organisme gouvernemental et se réfère directement au Parlement. Le directeur des opérations est celui qui nomme l’enquêteur en chef et les enquêteurs au dossier. La présidente et les membres du Bureau n’interviennent pas.

Des enquêtes indépendantes

Contrairement au NTSB américain, les parties impliquées, tels les manufacturiers (Bombardier, Airbus, Boeing), les opérateurs (compagnies aériennes, ferroviaires, maritimes) ont un statut d’observateur et ne feront part de leurs commentaires qu’après le dépôt du rapport préliminaire et le Bureau pourra en disposer à sa guise. D’autre part, le Bureau considère comme essentielle l’information continue au public. Une conférence de presse, quotidienne si nécessaire, fournit les informations aussitôt qu’elles sont validées. Le BST, finalement, compte sur une équipe d’enquêteurs hautement qualifiés répartis dans toutes les régions du Canada et dont la compétence n’est jamais remise en cause.

J’ai eu le privilège comme ministre des Transports de créer cet organisme en 1989. Je peux vous assurer qu’il a atteint les objectifs fixés à l’époque: garantir des enquêtes indépendantes et crédibles sur les accidents aériens, ferroviaires et maritimes au Canada pour améliorer la sécurité dans les transports.

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