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Dans vos poches

L’Act of God! C’est couvert ou non couvert?

FD-TORNADE-DOMMAGES
photo d’archives

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«Les assureurs couvrent pas ça l’Act of God» (ou les catastrophes naturelles), me disait un lecteur dernièrement en me parlant de dommages causés par une micro tornade!

«Les assureurs couvrent pas ça l’Act of God» (ou les catastrophes naturelles), me disait un lecteur dernièrement en me parlant de dommages causés par une micro tornade!

«Eh bien oui et non», je lui ai répondu.

Tout d’abord, l’ «Act of God» n’est pas utilisé comme terme dans aucun contrat d’assurance… le terme que l’industrie utilise est plutôt les «Catastrophes naturelles». L’industrie est donc en mesure d’assurer tout ce que Dieu nous envoie comme désastre! Ces couvertures sont offertes par les assureurs résidentiels de façon différente selon le pays ou la région (province ou État).

En effet, chaque pays crée les conditions d’assurabilité (ou non), selon son degré d’intervention avec un régime public. Ici au Canada, les gouvernements ont pris en charge les dommages suivants dans des régimes provinciaux et fédéraux: les inondations, les coulées de boue, les glissements de terrain principalement. Pour être indemnisé, vous devez répondre aux critères du régime et le gouvernement et le ministère de la Sécurité civile doivent déclarer l’événement et le lieu comme «Zone sinistrée» tel que le précise la Loi sur la sécurité civile. Si ces conditions sont remplies, vous recevrez une indemnité selon le barème identique pour tous (et très peu généreux).

Compagnies d’assurance

Cette réalité laisse donc tout le reste aux compagnies d’assurance qui, elles, vous offrent les autres protections selon les conditions et les tarifs des Réassureurs (qui sont très peu nombreux à couvrir l’ensemble du globe).

Sur votre assurance maison, vous avez donc la possibilité d’assurer le Tremblement de terre (incluant dans certains cas le glissement de terrain et les raz-de-marée), le refoulement des égouts, les tornades, la grêle, les éclairs, etc. Il est donc faux de dire que les assureurs ne couvrent pas les catastrophes naturelles.

Dans d’autres pays, en France notamment, il est obligatoire que les assureurs couvrent toutes les catastrophes naturelles et le gouvernement contrôle les primes par décret selon la survenance et la rentabilité du régime. Les résidents sont donc bien mieux couverts sous ce régime, car non seulement c’est toujours couvert, mais en plus, c’est couvert selon les besoins individuels tel que couvert sur le contrat d’assurance où chacun a établi ses limites pour les différentes couvertures disponibles. Ces couvertures représentent un pourcentage de la prime annuelle que chacun doit payer. Ceux qui ont de plus grosses limites, paient plus cher.

Ici, au Québec, pour trouver les catastrophes admissibles, référez-vous au Programme d’aide financière aux sinistrés sur le site du ministère de la Sécurité publique. Chaque année, des dizaines, voire des centaines de sinistrés de catastrophes naturelles apprennent de leur assureur qu’ils ne sont pas couverts et découvrent avec le Ministère qu’ils ne pourront jamais recevoir plus de 150 000 $ pour leur résidence principale uniquement. Si vous êtes en présence d’une situation semblable, votre bas de laine pourrait bien y passer.


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