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Une taxe scolaire uniforme et une péréquation

CAQ, Francois Legault
photo d'archives François Legault accusait le gouvernement Marois de sous-traiter l'augmentation de taxes aux commissions scolaires.

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En juin 2013, François Legault accusait le gouvernement Marois de «sous-traiter l’augmentation des taxes aux commissions scolaires». Comme c’est souvent le cas avec la CAQ et précédemment avec l’ADQ, les choses sont un peu plus complexes qu’ils ne le déclarent.

Pour comprendre la taxe scolaire, il faut se référer à trois notions de base:

1) Toutes les CS ont l’obligation de récolter environ 20% de leur budget par la taxe scolaire. Cette somme sert à l’entretien général des établissements, à payer les directions, les secrétaires, la gestion ainsi qu’une partie du transport scolaire. C’est le produit maximum de la taxe (PMT).

2) Pour arriver à ce montant, les CS ont le droit de prélever la taxe auprès des contribuables de leur territoire, jusqu’à un maximum de 35 cents par 100 dollars d’évaluation foncière. C’est le plafond, ou taux maximum, de taxation scolaire.

3) Si la valeur totale uniformisée d’un territoire est insuffisante pour atteindre le PMT, le gouvernement verse la différence. C’est ce qu’on appelle - à tort - la péréquation. À tort, parce que l’argent ne provient pas des CS les plus riches foncièrement, mais des impôts et taxes de tous les Québécois.

Une mesure électoraliste

En 2006, à l’aube d’une élection difficile devant l’ADQ qui prônait l’abolition des CS, le gouvernement Charest inventa en toute hâte une nouvelle mesure: l’aide additionnelle. Celle-ci était distribuée de façon ponctuelle là où la valeur des maisons avait augmenté le plus, que la commission scolaire soit riche ou pauvre: une mesure purement électoraliste!

C’est cette «aide supplémentaire» que le budget Marceau avait commencé à réduire en 2013. Il s’en suivit une hausse des taxes scolaires presque partout au Québec; la plupart de CS n’avaient pas le choix.

La grogne était palpable et Mme Marois, prise au piège, dut réagir: elle passa un savon aux CS et promit de les forcer à rembourser. Elle commanda un rapport d’experts en se demandant ouvertement si «la vie utile des CS n’était pas terminée».

Ce rapport fut rendu public au début de juin 2014. Non seulement il réaffirme la pertinence et l’efficience des CS, mais il propose une solution définitive à l’iniquité en matière de taxation scolaire: un taux uniforme de taxe à travers tout le Québec, assorti d’une véritable péréquation.

Les pauvres subventionnent les riches

En effet, les taux de taxes varient fortement. Presque partout au Québec rural, le plafond de taxation a cours. Sur l’île de Montréal, c’est plutôt 19 cents/100 dollars d’évaluation, à Québec de 17 à 26 cents. Cela constitue évidemment un impôt aussi injuste que régressif.

Dans le système scolaire québécois, c’est ainsi depuis toujours et ça n’a jamais été la faute des CS: les pauvres paient plus que les riches. Le système a été savamment conçu de cette façon.

Il est grand temps que la majorité lésée exige l’application du rapport: une taxe scolaire uniforme avec une vraie péréquation. Cette taxe uniforme serait à 24 cents/100 dollars d’évaluation et le gouvernement économiserait 120 millions par année!

Alors, quand vous recevrez votre compte de taxe scolaire, au lieu d’engueuler le personnel de la CS qui ne fait qu’appliquer la Loi, appelez votre député et dites-lui que les pauvres ne veulent plus subventionner les riches.

Par Jean Lefebvre

Commissaire scolaire

 

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