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Le RQAP est-il trop généreux?

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Photo Archives / Agence QMI

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Le gouvernement Couillard songerait à sabrer le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP), même si le programme est autofinancé. C'est-à-dire que les cotisations déboursées par les employeurs et les travailleurs du Québec permettent de couvrir les prestations versées aux parents québécois.

L’objectif des Libéraux serait de rendre le régime moins généreux dans le but de réduire les cotisations payées par les employeurs, les travailleurs et les travailleurs autonomes. En 2013, le RQAP a reçu des cotisations totalisant près de 1,98 milliard $ pour verser des prestations se chiffrant à 1,87 milliard $. À lui seul, l’État québécois, qui est le principal employeur au Québec, a payé des cotisations totalisant 190 millions $, l’an dernier.

«Pour que les employeurs puissent investir davantage et que les travailleurs puissent dépenser plus, on doit augmenter leur revenu disponible», a indiqué Yves-Thomas Dorval, président du Conseil du patronat du Québec (CPQ), précisant qu’un tel geste contribuerait à relancer l’économie.

Le CPQ n’est pas opposé au RQAP, mais l’organisation estime qu’il ne doit pas être plus généreux que les programmes offerts dans les autres provinces canadiennes. Au Québec, le salaire annuel admissible atteint près de 70 000 $ (NDLR : Au-delà de ce seuil, le programme ne rembourse pas le salaire perdu) alors que le seuil est fixé à 48 000 $, ailleurs au pays.

Selon le nombre de semaines passées en congé parental, le RQAP prévoit que les Québécois peuvent recevoir jusqu’à 75 % de leur salaire, jusqu’au seuil de 70 000 $. Dans les autres provinces, la prestation représente 55 % du salaire.

Un ménage qui choisit de prendre le congé parental maximal de 55 semaines,  en incluant les 18 semaines de la mère, les cinq du père et les 32 que les conjoints peuvent se partager, recevra environ 46 000 $ en prestations. Au Canada anglais, les ménages obtiennent environ 25 000 $ pour 50 semaines.

«On doit faire des choix, car nous n’avons pas les moyens de nos ambitions», a dit Yves-Thomas Dorval, précisant que les taxes sur la masse salariale, qui incluent les cotisations au RQAP, sont 45 % plus élevées au Québec que dans les autres provinces.

L’Institut de recherche et d’informations socio-économiques (IRIS) déplore que le gouvernement pense à s’attaquer à un programme qui ne lui coûte presque rien et qui permet aux jeunes parents de s’occuper de leur enfant.

«L’objectif est encore d’alléger le fardeau fiscal des entreprises, a dit Simon Tremblay-Pépin, chercheur à l’IRIS. Ça fait 15 ans que les gouvernements font ça et les compagnies n’investissent pas plus. Elles gardent l’argent dans leurs coffres.»

Le gouvernement a refusé de confirmer son intention de sabrer dans le RQAP, mardi. Mais en point de presse, le premier ministre Philippe Couillard a indiqué que la question doit être étudiée. «Les programmes doivent être cohérents avec leur finalité et avec la capacité de payer des Québécois», a-t-il dit.


Impact sur les services de garde

L’Institut de recherche et d’informations socio-économiques (IRIS) soutient que le gouvernement risque de se tirer dans le pied en sabrant le RQAP.

L’organisme estime qu’une telle décision mettrait de la pression sur les services de garde de la province, qui devraient recevoir plus d’enfants, et sur le coût des subventions que l’État verse pour financer les frais de garde.

Cette année, Québec déboursera 2,3 milliards $ pour subventionner les places offertes dans les centres de la petite enfance (CPE) et dans les garderies privées subventionnées. En plus, l’État déboursera environ 400 millions $ en crédits d’impôt remboursables pour appuyer les ménages dont l’enfant n’a pas de place dans une garderie subventionnée.

«Il y aura inévitablement des conséquences sur les services de garde. On s’apprête à couper sans étudier les conséquences», a commenté Simon Tremblay-Pépin, chercheur à l’IRIS. L’Association québécoise des CPE a abondé dans le même sens que l’IRIS en soutenant que le réseau n’est pas prêt à accueillir des enfants plus jeunes.

«L’infrastructure autour des poupons n’est pas la même que pour les enfants plus vieux. Elle est adaptée à leurs besoins. En plus, le ratio d’enfants par éducatrice est inférieur», a exprimé Louis Sénécal, directeur général du regroupement. Il a précisé que les places disponibles sont déjà insuffisantes pour combler la demande des parents.
 

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