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Le CRTC est-il encore un tribunal indépendant?

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Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications est un tribunal administratif que députés et ministres ne doivent pas influencer. Quelques ministres ont déjà pâti d’être intervenus auprès du CRTC. Les audiences que tient actuellement le CRTC à Gatineau me laissent croire que la cloison est de moins en moins étanche entre le conseil et le gouvernement.

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications est un tribunal administratif que députés et ministres ne doivent pas influencer. Quelques ministres ont déjà pâti d’être intervenus auprès du CRTC. Les audiences que tient actuellement le CRTC à Gatineau me laissent croire que la cloison est de moins en moins étanche entre le conseil et le gouvernement.

L’histoire récente fournit pourtant quelques exemples de ministres qui se sont fait taper sur les doigts pour avoir tenté d’influer sur une décision du conseil. À commencer par Jim Flaherty, le regretté ministre des Finances. Il y a moins de deux ans, Flaherty a été pris à partie pour avoir envoyé au CRTC une lettre d’appui en faveur de Durham Radio, une société qui voulait une licence pour un poste FM à Toronto. Le commissaire à l’éthique a dû faire enquête.

L’affaire a fini par tourner en eau de boudin même si le site Internet du premier ministre Stephen Harper mentionne en toutes lettres que «les ministres ne doivent pas intervenir ou même sembler d’intervenir auprès d’un tribunal administratif».

PARLONS TÉLÉ

En 1994, le Parti réformiste dont faisait partie Stephen Harper, député de Calgary Ouest, avait réclamé à grands cris la démission du libéral Michel Dupuy, ministre des Communications. Ce dernier avait aussi envoyé une lettre au CRTC appuyant la demande de licence d’un contribuable de son comté.

Comme il fallait s’y attendre, nombreux sont ceux qui profitent de la consultation actuelle du CRTC «Parlons télé: une conversation avec les Canadiens», pour promouvoir que les fournisseurs de télé par Internet soient forcés de contribuer à la production d’émissions canadiennes. Les distributeurs par câble et satellite, qui voient leurs revenus rognés par les «Netflix» de ce monde, sont très sensibles à la question. Eux, le CRTC les force à amputer leurs revenus pour les investir dans des émissions canadiennes.

Producteurs, artistes et artisans de l’industrie clament aussi que Netflix et les autres distributeurs de télé par Internet doivent être mis à contribution. Même le gouvernement de l’Ontario a pris position en ce sens.

HARPER AUSSI PARLE TÉLÉ

Mais le moins qu’on puisse dire, c’est que c’est loin d’être l’avis du gouvernement qui ne se gêne pas pour le laisser savoir. Pas par lettre – c’est embêtant –, mais par des déclarations qui me semblent encore plus lourdes de conséquences, car elles sont publiques.

Le soir du premier jour d’audience, Shelly Glover, ministre du Patrimoine, n’y est pas allée par quatre chemins. «Jamais, a-t-elle dit en substance, nous n’accepterons qu’on réglemente ou taxe les distributeurs par Internet.»

Dans son édition de mardi, le Hollywood Reporter a publié que Netflix a maintenant un ami au Canada en la personne de Stephen Harper. L’influent journal a repris la promesse que Harper a faite lundi à ses partisans voulant «qu’il s’opposera à toute taxe sur les produits de distributeurs comme Netflix et YouTube».

À la suite de pareilles déclarations, est-il possible d’imaginer que le CRTC soit encore un tribunal administratif qui prend ses décisions en toute indépendance?

TÉLÉPENSÉE DU JOUR

Maintenant que Gérard Depardieu a avoué qu’il peut boire 14 bouteilles par jour, je comprends qu’il investisse dans des vignobles.

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