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L’IRIS défavorable à une hausse des taxes

Luc Godbout a présidé la Commission d’examen de la fiscalité québécoise.
Photo Jean-François Desgagnés / Agence QMI Luc Godbout a présidé la Commission d’examen de la fiscalité québécoise.

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Augmenter les taxes à la consommation serait néfaste pour les ménages québécois qui ont de faibles revenus, indique une étude publiée mercredi par l’Institut de recherche en économie contemporaine (IRIS).

L’organisation s’est penchée sur la question car le gouvernement Couillard pourrait choisir de hausser les taxes à la consommation, comme la TVQ ou les taxes sur le carburant et le tabac, à la suite des travaux de la Commission d’examen de la fiscalité québécoise, présidée par Luc Godbout.

Selon les données compilées par l’IRIS, en 2011, un ménage québécois gagnant 14 000 $ par année, après l'impôt, les transferts et les cotisations, devait consacrer 8,7 % de ses revenus aux taxes à la consommation. Pour un ménage ayant un revenu de 43 000 $ annuellement, la proportion s’établissait à 6,7 % et pour un revenu de 110 000 $, elle atteignait 5 %.

«Si une personne très riche et une personne très pauvre font l’achat du même produit, elles paient le même montant de taxes. […] Mais le montant total des taxes à payer par une personne pauvre grèvera plus son revenu que si elle était riche», peut-on lire dans le document.

L’étude soutient que les taxes à la consommation sont régressives et non pas progressives, contrairement à ce qu’a soutenu Luc Godbout, dans le passé, dans le cadre d’autres travaux, soulignant les mérites du modèle des taxes à la consommation élevées, utilisé dans les pays scandinaves.

«Il a été dit que le Québec devrait faire comme les pays scandinaves car nous sommes la Scandinavie d’Amérique du Nord. Mais dans ces pays, l’écart de revenus entre les pauvres et les riches est moins important que chez nous», a exprimé Francis Fortier, chercheur à l’IRIS.

Accroissement de l’endettement

L’IRIS estime qu’une augmentation des taxes à la consommation provoquerait un accroissement de l’endettement des ménages pauvres, qui est déjà préoccupant, alors qu’ils consacrent déjà une plus grande part de leurs revenus à leurs besoins de base.

«Depuis les derniers travaux de M. Godbout, il y a eu des augmentations de taxes au Québec, la TVQ, la taxe sur l’essence, aussi. Elles demandent un effort fiscal plus important aux 40 % des contribuables les moins riches», a poursuivi M. Fortier.

Des données de Statistique Canada, présentées dans le document de l’IRIS, montrent que de 1997 à 2002, les revenus du 20 % des Québécois les plus pauvres, ont grimpé de seulement 0,42 % en moyenne par année, alors que leurs dépenses taxables sont demeurées au même niveau.

Au cours de la même période, les revenus du 20 % des Québécois les plus riches, ont progressé de 0,88 %, pendant que leurs dépenses taxables grimpaient de 36,4 %. Pour ce qui est de ceux qui ont des revenus moyens, composant 60 % des ménages, leurs revenus ont grimpé de 0,66 %, en moyenne par année, pendant que leurs dépenses taxables progressaient de 22,6 %.

Germain Belzile, qui est associé à l’Institut économique de Montréal (IEDM) et professeur à HEC Montréal, pense qu’il est possible d’hausser les taxes à la consommation sans nuire aux ménages les moins riches.

«Il y a moyen de compenser les gens suffisamment. Au fédéral, les ménages pauvres ne paient pas de TPS avec le crédit d’impôt qu’ils reçoivent», a-t-il dit.

L’universitaire est plutôt favorable à l’augmentation des taxes à la consommation. «Il est préférable d’augmenter les taxes et de diminuer l’impôt sur le revenu qui n’encourage pas le travail», a poursuivi M. Belzile.

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