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Duel entre le CRTC et Netflix sur la divulgation de renseignements

Corie Wright, Netflix
Charles-Antoine Gagnon / Agence QMI Corie Wright, directrice, politique publique mondiale pour Netflix.

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GATINEAU – La comparution de Netflix aux audiences du CRTC sur la réglementation future du système canadien de télévision, vendredi matin, a été ponctuée de confrontations entre l’entreprise américaine et l’organisme de réglementation concernant la divulgation de renseignements à protéger. 

L’audience a d’ailleurs été momentanément interrompue après que l'entreprise eut refusé de fournir des données sur le nombre de ses abonnées au Canada.

Le président du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), Jean-Pierre Blais, a ordonné une pause des travaux, environ 20 minutes après le début du témoignage de Corie Wright, directrice de la politique publique mondiale chez Netflix.

Mme Wright a indiqué que Netflix ne publie pas les données sur le nombre de ses abonnés à l'extérieur des États-Unis en raison de leur caractère privé. Elle a dit qu'elle veut des garanties pour s'assurer que tout renseignement que Netflix pourrait offrir soit traité de manière confidentielle, des propos qui ont vivement irrité le président du CRTC.

«Que vous vous présentiez ici en laissant entendre que nous ne traitons pas les informations de manière confidentielle est un peu choquant», a dit Jean-Pierre Blais à Mme Wright.

«Je peux vous assurer que tous les renseignements sensibles qui sont remis au Conseil sont traités avec confidentialité. Nous avons des conditions à respecter en vertu de la loi. Nous pouvons même exclure ces renseignements des demandes d'accès à l'information», a ajouté M. Blais avant de lever temporairement la séance.

Au retour de la pause d'une quinzaine de minutes, le président du CRTC a ordonné à Netflix de fournir les renseignements demandés d'ici 17 h, lundi, le 22 septembre.

«Vous opérez en vertu d'une ordonnance d'exemption qui exige que vous fournissiez des renseignements, a dit M. Blais. Tout manquement menace votre exemption. Le Conseil vous ordonne de nous fournir le nombre de vos abonnés actuels au Canada d'ici 17 h, lundi. Le Conseil protège la confidentialité des informations.»

Pas assujettie 

Netflix n'est pas assujettie aux règlements du CRTC. Plusieurs entreprises du milieu des communications demandent que Netflix apporte une contribution financière à la production télévisuelle canadienne en raison de sa popularité au pays.

Le taux d’adoption de Netflix au Canada se situait à 29 % pour les auditeurs de langue anglaise en 2013, et à 7 % pour les auditeurs de langue française, selon le plus récent rapport du CRTC sur l’état de l’industrie canadienne de la radiodiffusion.

«C'est au Canada que Netflix a amorcé son expansion internationale, et le Canada est maintenant l'un de nos marchés mondiaux les plus florissants», a mentionné Mme Wright en amorçant sa présentation orale devant le CRTC.

Le CRTC a aussi ordonné à l’entreprise de production et de diffusion de séries télévisées et de films sur Internet de lui fournir des renseignements sur ses revenus canadiens et sur ses dépenses en matière de contenus produits au Canada, entre autres.

«Nous espérons pouvoir être aussi utiles que possible en vous offrant des informations sous le sceau de la confidentialité qui pourront vous aider dans votre processus. La garantie de confidentialité est très importante pour nous en raison du caractère particulier des informations, et de cette manière nous pourrons vous remettre des renseignements qui, nous souhaitons, répondront à vos demandes», a répondu Mme Wright, laissant planer le doute sur la capacité de Netflix à remettre les informations demandées d’ici l’échéance de lundi.

«C’est toute une réponse pour une compagnie qui empoche, peut-être, des centaines de millions de dollars de l’économie canadienne», a souligné le conseiller du CRTC Tom Pentefountas.
Netflix n’a aucun employé ou bien au Canada. L’entreprise a aussi fait part de son opposition à être frappé d’une intervention réglementaire.

Déréglementation 

Lors de son intervention devant le CRTC, la semaine dernière, le président et chef de la direction de Québecor, Pierre Dion, a plaidé en faveur d’une déréglementation «afin de permettre aux joueurs canadiens d’opérer à chances égales avec Netflix» et les autres services semblables, puisque «le CRTC ne pourra réglementer l’Internet», avait-il aussi précisé.

Le gouvernement Harper a réitéré, vendredi, qu’il ne permettra pas que soient mises en place de nouvelles réglementations ou taxes sur les services de vidéos par Internet.

«Nous rejetterons toute taxe sur Netflix et YouTube», a dit la ministre du Patrimoine canadien, Shelly Glover, dans une déclaration, reprenant celle qu’a faite le premier ministre Stephen Harper, lundi, à Ottawa, lors de son discours marquant la rentrée parlementaire.  

Netflix a refusé de répondre aux questions des journalistes au terme de sa comparution.  

Le CRTC prévoit l’entrée en vigueur de son futur cadre réglementaire en décembre 2015.    

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