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Faire confiance à la libre négociation

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Le professeur Pierre Fortin et l’ex-ministre Claude Castonguay suggèrent de mettre sur pied un régime provincial unique pour l’ensemble des employés municipaux du Québec. Cette proposition est pour le moins curieuse: c’est comme s’il fallait davantage de centralisation pour corriger les défaillances d’un système déjà trop centralisé.

Le professeur Pierre Fortin et l’ex-ministre Claude Castonguay suggèrent de mettre sur pied un régime provincial unique pour l’ensemble des employés municipaux du Québec. Cette proposition est pour le moins curieuse: c’est comme s’il fallait davantage de centralisation pour corriger les défaillances d’un système déjà trop centralisé.

Ils n’ont cependant pas tort sur leur diagnostic. Les régimes de retraite dont bénéficient les employés municipaux sont le produit de règles de négociation «prosyndicales» imposées jadis par le gouvernement. À l’inverse, le projet de loi 3 se veut principalement «promunicipalités»: comme si le législateur provincial voulait s’absoudre de ses erreurs en déshabillant Roger pour habiller... Régis!

La libre négociation

Plutôt que de maintenir un cadre de négociation reposant sur des tractations entre gouvernement, municipalités et grandes centrales syndicales, ne serait-il pas préférable de s’attaquer aux vices du présent système? Pourquoi ne pas mettre en place un cadre de négociation décentralisé où prévaudrait un véritable équilibre des forces en présence?

Pour ce faire, le gouvernement n’aurait qu’à laisser les municipalités

libres de négocier ce qu’elles veulent avec leurs employés, et à lever les contraintes qui corrompent l’actuel processus de négociation.

Dans un processus où une municipalité n’aurait qu’à tenir compte de sa capa­cité budgétaire et de la santé finan­cière de son régime de retraite, il y a lieu de croire que les négociations se poursuivraient jusqu’à ce qu’on trouve une possibilité d’échange mutuellement avantageuse pour les parties. Une solution «gagnant-gagnant» tant pour les municipalités que pour les travailleurs.

Dans ce système décentralisé, le gouvernement du Québec ne serait plus responsable des pots cassés. Ce dernier devrait donc décliner, dès le départ, toute responsabilité à l’égard d’éventuels déficits. Néanmoins, afin de s’assurer que la libre négociation s’amorce sur des bases saines, il pourrait reconnaître sa part de responsabilité dans les déficits passés et en assumer, comme l’ont suggéré Fortin et Castonguay, une part importante.

Rétablir l’équilibre des forces

Évidemment, pour qu’un tel système fonctionne, il faudrait éliminer les entra­ves à la libre négociation et rétablir l’équilibre des forces à la table de négociation.

Pour ce faire, le gouvernement Couillard devrait minimalement: 1) retirer son projet de loi «proemployeur» qui constitue une épée de Damoclès sur les éventuelles négociations; 2) modifier le Code du travail pour permettre le droit de lock-out aux municipalités et rendre l’arbitrage volontaire.

En balisant de manière stricte les enjeux de négociation futurs, le projet de loi 3 fait surtout écho aux municipalités qui ont failli à leur responsabilité fiduciaire et pénalisent celles qui ont géré leur régime de retraite de manière responsable. Le gouvernement s’adonne encore une fois à ce qu’il fait de mieux: accorder des privilèges à ceux qui crient le plus fort.

À moins qu’on vise à perpétuer la logique collectiviste qui nous a conduits au présent marasme, il faut confier la gestion des régimes de retraite à des municipalités responsables et faire confiance à la libre négociation.

 
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